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Faire reconnaître l’origine professionnelle du cancer du sein · L'Urne
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Faire reconnaître l’origine professionnelle du cancer du sein
Résolution Article 34-1
Faire reconnaître l’origine professionnelle du cancer du sein
Déposé
Dernière étape : 1er dépôt d'une initiative., le 19 octobre 2026.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
19 oct. 2026
Proposition de résolution visant à faire reconnaître l’origine professionnelle du cancer du sein
Proposition de résolution ·
Danielle Simonnet
(auteur)
Étapes
19 oct. 2026
1er dépôt d'une initiative.
3 déc. 2026
Discussion en séance publique
3 déc. 2026
Discussion en séance publique
3 déc. 2026
Discussion en séance publique