Liberté
·
Égalité
·
Fraternité
L'Urne
L'agenda de la présidentielle
Agenda
▼
Candidats
▼
Sondages
▼
Paroles
▼
Économie
▼
Le pays
▼
Guide
▼
Découvrir L'Urne
Connexion
Sommaire
L'Assemblée
Les 577 députés
Scrutins
Budgets et censure
Groupes
Synthèse de l'activité
Dossiers législatifs
Comprendre
L'Assemblée
Les 577 députés
Scrutins
Budgets et censure
Groupes
Synthèse de l'activité
Dossiers législatifs
Comprendre
Accueil
Agenda
Candidats
Sondages
Sommaire
Rétablir l’exigence de résidence effective en France pour l’acquisition de la nationalité française · L'Urne
Députés
›
Dossiers
›
Rétablir l’exigence de résidence effective en France pour l’acquisition de la nationalité française
Proposition de loi ordinaire
Rétablir l’exigence de résidence effective en France pour l’acquisition de la nationalité française
En commission
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 20 octobre 2026.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
20 oct. 2026
Proposition de loi visant à rétablir l’exigence de résidence effective en France pour l’acquisition de la nationalité française
Proposition de loi ·
Gérault Verny
(auteur)
Étapes
20 oct. 2026
1er dépôt d'une initiative.
20 oct. 2026
Renvoi en commission au fond