Reconnaître et protéger les croix et autres monuments de tradition montagnarde comme éléments du pat · L'Urne
Proposition de loi ordinaire
Reconnaître et protéger les croix et autres monuments de tradition montagnarde comme éléments du patrimoine culturel, historique et paysager de la France
En commission
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 20 octobre 2026.