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Autoriser l'habillage temporaire des vitrines commerciales vacantes et la dépose des enseignes obsol · L'Urne
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Autoriser l'habillage temporaire des vitrines commerciales vacantes et la dépose des enseignes obsolètes
Proposition de loi ordinaire
Autoriser l'habillage temporaire des vitrines commerciales vacantes et la dépose des enseignes obsolètes
En commission
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 20 octobre 2026.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
20 oct. 2026
Proposition de loi visant à autoriser l'habillage temporaire des vitrines commerciales vacantes et la dépose des enseignes obsolètes
Proposition de loi ·
Jean-Luc Warsmann
(auteur)
Étapes
20 oct. 2026
1er dépôt d'une initiative.
20 oct. 2026
Renvoi en commission au fond