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Permettre le financement du permis de conduire pour les jeunes habitants des communes rurales · L'Urne
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Permettre le financement du permis de conduire pour les jeunes habitants des communes rurales
Proposition de loi ordinaire
Permettre le financement du permis de conduire pour les jeunes habitants des communes rurales
En commission
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 20 octobre 2026.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
20 oct. 2026
Proposition de loi visant à permettre le financement du permis de conduire pour les jeunes habitants des communes rurales
Proposition de loi ·
Jean-Luc Warsmann
(auteur)
Étapes
20 oct. 2026
1er dépôt d'une initiative.
20 oct. 2026
Renvoi en commission au fond