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Protéger nos forêts en encadrant les coupes rases · L'Urne
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Protéger nos forêts en encadrant les coupes rases
Proposition de loi ordinaire
Protéger nos forêts en encadrant les coupes rases
En commission
Dernière étape : Réunion de commission, le 10 novembre 2026.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
20 oct. 2026
Proposition de loi visant à protéger nos forêts en encadrant les coupes rases
Proposition de loi ·
Hendrik Davi
(auteur)
Étapes
20 oct. 2026
1er dépôt d'une initiative.
20 oct. 2026
Renvoi en commission au fond
10 nov. 2026
Nomination de rapporteur
10 nov. 2026
Réunion de commission
25 nov. 2026
Réunion de commission
25 nov. 2026
Réunion de commission
3 déc. 2026
Réunion de commission
3 déc. 2026
Discussion en séance publique
3 déc. 2026
Discussion en séance publique
3 déc. 2026
Discussion en séance publique