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Garantir l’accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à la santé et vendues à p · L'Urne
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Garantir l’accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à la santé et vendues à prix coûtant
Proposition de loi ordinaire
Garantir l’accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à la santé et vendues à prix coûtant
En commission
Dernière étape : Nomination de rapporteur, le 10 novembre 2026.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
20 oct. 2026
Proposition de loi visant à garantir l’accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à la santé et vendues à prix coûtant
Proposition de loi ·
Boris Tavernier
(auteur)
Étapes
20 oct. 2026
1er dépôt d'une initiative.
20 oct. 2026
Renvoi en commission au fond
10 nov. 2026
Nomination de rapporteur
25 nov. 2026
Réunion de commission
25 nov. 2026
Réunion de commission
2 déc. 2026
Réunion de commission
3 déc. 2026
Discussion en séance publique
3 déc. 2026
Discussion en séance publique
3 déc. 2026
Discussion en séance publique