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Renforcer les moyens d’anticipation et de maintien de l’ordre public · L'Urne
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Renforcer les moyens d’anticipation et de maintien de l’ordre public
Résolution Article 34-1
Renforcer les moyens d’anticipation et de maintien de l’ordre public
Déposé
Dernière étape : 1er dépôt d'une initiative., le 23 octobre 2026.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
23 oct. 2026
Proposition de résolution visant à renforcer les moyens d’anticipation et de maintien de l’ordre public
Proposition de résolution ·
Jean-Louis Thiériot
(auteur)
Étapes
23 oct. 2026
1er dépôt d'une initiative.