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La répression policière, administrative et judiciaire et les atteintes à la liberté de manifester du · L'Urne
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La répression policière, administrative et judiciaire et les atteintes à la liberté de manifester du mouvement social lycéen initié en septembre 2026
Résolution
La répression policière, administrative et judiciaire et les atteintes à la liberté de manifester du mouvement social lycéen initié en septembre 2026
En commission
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 23 octobre 2026.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
23 oct. 2026
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la répression policière, administrative et judiciaire, ainsi que sur les atteintes à la liberté de manifester, du mouvement social lycéen initié en septembre 2026
Proposition de résolution ·
Thomas Portes
(auteur)
Étapes
23 oct. 2026
1er dépôt d'une initiative.
23 oct. 2026
Renvoi en commission au fond