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Améliorer l’efficacité de l’État au niveau local · L'Urne
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Améliorer l’efficacité de l’État au niveau local
Proposition de loi ordinaire
Améliorer l’efficacité de l’État au niveau local
En commission
Dernière étape : Réunion de commission, le 18 novembre 2026.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
27 oct. 2026
Proposition de loi visant à améliorer l’efficacité de l’État au niveau local
Proposition de loi ·
Blandine Brocard
(auteur)
Étapes
27 oct. 2026
1er dépôt d'une initiative.
27 oct. 2026
Renvoi en commission au fond
18 nov. 2026
Nomination de rapporteur
18 nov. 2026
Réunion de commission
1 déc. 2026
Réunion de commission
10 déc. 2026
Discussion en séance publique
10 déc. 2026
Discussion en séance publique
10 déc. 2026
Discussion en séance publique