Préserver le potentiel viticole français et donner de nouveaux outils aux élus locaux en matière de · L'Urne
Proposition de loi ordinaire
Préserver le potentiel viticole français et donner de nouveaux outils aux élus locaux en matière de protection des espaces agricoles et d’aménagement du territoire
En commission
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 27 octobre 2026.