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Le retour du cumul des mandats sans cumul des indemnités · L'Urne
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Le retour du cumul des mandats sans cumul des indemnités
Projet ou proposition de loi organique
Le retour du cumul des mandats sans cumul des indemnités
En commission
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 10 novembre 2026.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
10 nov. 2026
Proposition de loi organique visant au retour du cumul des mandats sans cumul des indemnités
Proposition de loi ·
Antoine Valentin
(auteur)
Étapes
10 nov. 2026
1er dépôt d'une initiative.
10 nov. 2026
Renvoi en commission au fond