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Lutter contre l’impact de la prolifération des mégots et accélérer la prévention des incendies, la r · L'Urne
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Lutter contre l’impact de la prolifération des mégots et accélérer la prévention des incendies, la régénération des forêts et des milieux aquatiques
Proposition de loi ordinaire
Lutter contre l’impact de la prolifération des mégots et accélérer la prévention des incendies, la régénération des forêts et des milieux aquatiques
En commission
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 10 novembre 2026.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
10 nov. 2026
Proposition de loi visant à lutter contre l’impact de la prolifération des mégots et à accélérer la prévention des incendies, la régénération des forêts et des milieux aquatiques
Proposition de loi ·
Yannick Neuder
(auteur)
Étapes
10 nov. 2026
1er dépôt d'une initiative.
10 nov. 2026
Renvoi en commission au fond