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Ne plus séparer les frères et sœurs de l'aide sociale à l'enfance · L'Urne
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Ne plus séparer les frères et sœurs de l'aide sociale à l'enfance
Proposition de loi ordinaire
Ne plus séparer les frères et sœurs de l'aide sociale à l'enfance
En commission
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 10 novembre 2026.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
10 nov. 2026
Proposition de loi visant à ne plus séparer les frères et sœurs placés à l’aide sociale à l'enfance
Proposition de loi ·
Zahia Hamdane
(auteur)
Étapes
10 nov. 2026
1er dépôt d'une initiative.
10 nov. 2026
Renvoi en commission au fond