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Protéger les professionnels de santé et les scientifiques des procédures abusives et lutter contre l · L'Urne
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Protéger les professionnels de santé et les scientifiques des procédures abusives et lutter contre la désinformation en santé
Proposition de loi ordinaire
Protéger les professionnels de santé et les scientifiques des procédures abusives et lutter contre la désinformation en santé
En commission
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 10 novembre 2026.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
10 nov. 2026
Proposition de loi visant à protéger les professionnels de santé et les scientifiques des procédures abusives ainsi qu’à lutter contre la désinformation en santé
Proposition de loi ·
Yannick Neuder
(auteur)
Étapes
10 nov. 2026
1er dépôt d'une initiative.
10 nov. 2026
Renvoi en commission au fond