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Porter une gouvernance claire, juste et solidaire pour la gestion des milieux aquatiques et la préve · L'Urne
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Porter une gouvernance claire, juste et solidaire pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations
Proposition de loi ordinaire
Porter une gouvernance claire, juste et solidaire pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations
En commission
Dernière étape : Renvoi en commission au fond, le 10 novembre 2026.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
10 nov. 2026
Proposition de loi portant une gouvernance claire, juste et solidaire pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations
Proposition de loi ·
François Cormier-Bouligeon
(auteur)
Étapes
10 nov. 2026
1er dépôt d'une initiative.
10 nov. 2026
Renvoi en commission au fond