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Les actes d’agression et de répression commis par la Fédération de Russie · L'Urne
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Les actes d’agression et de répression commis par la Fédération de Russie
Résolution
Les actes d’agression et de répression commis par la Fédération de Russie
En commission
Dernière étape : Renvoi préalable, le 16 novembre 2026.
Dépôt
Commission
Séance
Navette
Accord final
Loi
Textes
16 nov. 2026
Proposition de résolution européenne relative aux actes d’agression et de répression commis par la Fédération de Russie
Proposition de résolution ·
Natalia Pouzyreff
(auteur)
Étapes
16 nov. 2026
1er dépôt d'une initiative.
16 nov. 2026
Renvoi préalable