Interdiction de la multipropriété des clubs de football professionnel au niveau européen (n° 3061) : examen de la proposition de résolution européenne
présences non publiées
25 nov. 2026
Échange de vues, conjoint avec la commission des affaires étrangères et ouvert à la presse, avec une délégation de parlementaires européens appartenant à l’Alliance interparlementaire Unis pour l’Ukraine, conduite par son président, M. Žygimantas Pavilionis, vice-président de la…
présences non publiées
18 nov. 2026
Nécessité pour l’Union européenne de se doter d’une stratégie contre l’entrisme islamiste et l’influence du réseau des Frères musulmans (n° 3355) : examen de la proposition de résolution européenne (Mme Constance Le Grip, rapporteure) ; Pacte asile et migrations : rapport d’information portant observations sur le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnances, les mesures d’adaptation et de transposition (M. Julien Dive, rapporteur) ; Nomination de rapporteur sur :
21 présents sur 47
10 nov. 2026
Audition, conjointe avec la commission des affaires étrangères, de M. Albin Kurti, Premier ministre de la République du Kosovo
11 présents sur 53
4 nov. 2026
La crise climatique, en lien avec les épisodes caniculaires survenus cet été à l’échelle européenne : communication de Mme Danièle Obono ; Nomination de rapporteur sur la proposition de résolution européenne visant à renforcer la transparence fiscale publique des multinationales dans l’Union européenne (n° 3192)
8 présents sur 50
28 oct. 2026
- faire de l’Union européenne le cadre d’une interdiction effective des mécanismes addictifs conçus et promus par les réseaux sociaux et plateformes numériques à l’égard des enfants et jeunes, mineurs (n° 3281) : examen de la proposition de résolution européenne de Mme Marietta…
19 présents sur 47
21 oct. 2026
S’opposer à la déréglementation du cadre européen relatif aux pesticides dite Omnibus X (n° 2800) : examen de la proposition de résolution européenne (M. Benoît Biteau, rapporteur)
11 présents sur 48
14 oct. 2026
Élection d’un(e) vice-président(e) de la commission, en remplacement de Mme Manon Bouquin ; L’Union européenne face au défi du financement de la transition énergétique : examen du rapport d’information (M. Karim Benbrahim et Mme Sandrine Lalanne, rapporteurs d'information) ; Nomination de rapporteurs sur :
13 présents sur 47
13 oct. 2026
Prélèvement sur recettes au bénéfice de l’Union européenne (PSR-UE) : communication de Mme Nicole Le Peih
9 présents sur 47
7 oct. 2026
Audition, conjointe avec la commission des affaires économiques, de M. Christophe Hansen, commissaire européen à l’agriculture
28 présents sur 63
30 sept. 2026
Audition de S.E. Mme Alison Milton, ambassadrice d’Irlande en France ; Garantir la protection des travailleurs des métiers de la fleur coupée en réglementant les seuils de résidus de pesticides contenus dans les fleurs commercialisées en Europe (n° 1457) : examen de la proposition de résolution européenne (Mme Mathilde Panot, rapporteure) ; Nomination de rapporteurs sur :
15 présents sur 49
15 juil. 2026
Audition de M. Benjamin Haddad, ministre délégué chargé de l’Europe, sur l’actualité de Union européenne ; Nomination d’un rapporteur d’information portant observations sur le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre, par ordonnances, les adaptations rendues nécessaires par l’entrée en application des règlements (UE) n° 2024/1347, 2024/1348, 2024/1349, 2024/1350, 2024/1351,…
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8 juil. 2026
Examen de la proposition de résolution européenne de M. Vincent Ledoux visant à lutter contre le vol de véhicules et les filières criminelles organisées en Europe (n° 2738)
6 présents sur 48
1 juil. 2026
Abandonner le conditionnement du renouvellement du permis de conduire à une visite médicale obligatoire (n° 2639) : examen de la proposition de résolution européenne (M. Fabrice Brun, rapporteur) ; La maîtrise des usages et impacts des produits phytopharmaceutiques (n° 2854) : examen de la proposition de résolution européenne (M. Dominique Potier, rapporteur) ; Nominations de rapporteurs sur :
17 présents sur 49
24 juin 2026
Octroyer le statut d’animaux de compagnie aux animaux de rente dès lors qu’ils sont sortis définitivement du circuit de la chaîne alimentaire du fait de leur viande ou produit d’origine animale déclarés impropres à la consommation (n° 1774) : examen de la proposition de…
15 présents sur 48
17 juin 2026
En faveur d’un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des réglementations aux systèmes d'armes autonomes et de l’élaboration d’une position commune européenne sur ce sujet : examen de la proposition de résolution européenne de M. Pierre Pribetich et… ; Impact énergétique de la crise au Proche Orient : communication de Mme Danièle Obono ; Nomination de rapporteur sur la proposition de résolution européenne de M. Benoît Biteau et plusieurs de ses collègues visant à s’opposer à la déréglementation au cadre européen relatif aux pesticides dite « Omnibus X (n° 2800)
21 présents sur 48
10 juin 2026
Examen dans le cadre d’une discussion générale commune de : ; La proposition de résolution européenne relative à la révision de la directive « Services de médias audiovisuels » et à la défense de l’exception culturelle européenne (n° 2741) ; La proposition de résolution européenne de M. Emmanuel Maurel visant à réviser la définition de l’œuvre européenne (n° 2768)
14 présents sur 48
3 juin 2026
S’opposer à la révision de la directive retour et assurer une mise en œuvre du Pacte asile et migration respectueuse de la dignité humaine et conforme aux obligations françaises et européennes relatives aux droits humains : examen de la proposition de résolution européenne (n°… ; Nomination de rapporteurs d'information
25 présents sur 50
27 mai 2026
Audition de M. Milojko Spajic, Premier ministre du Monténégro ; Nomination de rapporteur sur la proposition de résolution européenne de M. Pierre Pribetich en faveur d’un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des réglementations aux systèmes d’armes autonomes et de l’élaboration d’une position commune européenne… ; Nomination de rapporteurs d’information
12 présents sur 50
20 mai 2026
Nomination de rapporteurs sur les propositions de résolutions européennes : ; De M. Alexandre Sabatou et plusieurs de ses collègues portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de la proposition législative de la Commission européenne relative au cadre juridique du 28ème régime pour les entreprises (n° 2771) ; De M. Fabrice Brun et plusieurs de ses collègues visant à abandonner le conditionnement du renouvellement du permis de conduire à une visite médicale obligatoire (n° 2639)
25 présents sur 48
6 mai 2026
Suspendre l’accord d’association Union européenne - Israël et adopter les sanctions contre les violations du droit international humanitaire : examen de la proposition de résolution européenne (n° 2699) (Sabrina Sebaihi, rapporteure) ; Nomination de rapporteur sur la proposition de résolution européenne de M. Alexandre Sabatou portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité de le proposition législative de la Commission européenne relative au cadre juridique du 28è régime pour les entreprises…
35 présents sur 49
29 avr. 2026
Renforcer la protection de l’Union face aux effets des législations extraterritoriales étrangères : examen de la proposition de résolution européenne de M. Aurélien Taché et plusieurs de ses collègues (n°2417) (Aurélien Taché, rapporteur) ; Nomination de rapporteur sur la proposition de résolution européenne de Mme Sabrina Sebaihi visant à suspendre l’accord d’association Union européenne – Israël et à adopter des sanctions contre les violations du droit international humanitaire (n° 2699)
12 présents sur 48
15 avr. 2026
Communication de M. Kévin Mauvieux sur la dette de l'Union européenne ; Nomination de rapporteurs d'information
8 présents sur 48
8 avr. 2026
Nomination de rapporteurs et de rapporteurs d'information ; Communication et avis politique de Mme Danièle Obono sur le coût environnemental de l’intelligence artificielle ; Examen de la proposition de résolution européenne appelant en la reconnaissance et la commémoration du génocide des Roms, Sintis, Gitans, Manouches, Yéniches et Voyageurs (n°2583)
13 présents sur 49
25 févr. 2026
Conséquences du tourisme sur l’accès au logement dans l’Union européenne : communication de Mme Colette Capdevielle et examen d’un avis politique ; Nomination de rapporteur sur la proposition de résolution européenne visant à promouvoir une pratique de la pêche durable et respectueuse des ressources halieutiques et des océans (n° 2517) ; Examen dans le cadre d’une discussion générale commune : du rapport d’information sur la politique commune de la pêche (M. Damien Girard et Mme Liliana Tanguy, rapporteurs d’information) ; de la proposition de résolution européenne visant à promouvoir une pratique de la pêche…
22 présents sur 48
18 févr. 2026
Audition de M. Benjamin Haddad, ministre en charge de l’Europe sur les résultats des réunions informelles du Conseil européen en date du 22 janvier et du 12 février 2026
11 présents sur 51
17 févr. 2026
Protéger les financements destinés aux banques alimentaires dans le cadre de la réforme du FSE+ : examen de la proposition européenne ; Situation et perspectives de l’espace Schengen : examen du rapport d’information
12 présents sur 48
11 févr. 2026
Condamner les atteintes aux droits fondamentaux des personnes migrantes en Tunisie et appeler à la libération immédiate et inconditionnelle des personnes détenues pour leur engagement humanitaire et en faveur des droits humains - n° 2270 : examen de la proposition de résolution… ; L’avenir du projet spatial européen après Ariane 6 : examen du rapport d’information ; Nomination de rapporteur sur la proposition de résolution européenne relative au financement des banques alimentaires par l’Union européenne (sous réserve de son dépôt)
20 présents sur 50
28 janv. 2026
Examen, sur le rapport de Mme Isabelle Rauch, des propositions de résolution européennes de Mme Isabelle Rauch sur : ; Le télétravail frontalier (n° 1759) ; L'affiliation sociale des enfants de travailleurs frontaliers (n° 1760)
12 présents sur 48
21 janv. 2026
Audition de S.E Monsieur Pavlos Kombos, ambassadeur de Chypre en France sur les priorités de la présidence chypriote de l’Union européenne ; Nomination de rapporteurs d’information ; Nomination de rapporteur sur la proposition de résolution européenne de Mme Danièle Obono et plusieurs de ses collègues visant à condamner les atteintes aux droits fondamentaux des personnes migrantes en Tunisie et à appeler à la libération immédiate et inconditionnelle des…