Examen de la proposition de loi visant à instaurer un plan décennal de rénovation du bâti scolaire (n° 3358) (M. Arnaud Bonnet, rapporteur) ; Désignation d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière économique, financière, environnementale, énergétique, d'information,… ; Examen en application de l’article 88 du Règlement des amendements à la proposition de résolution européenne relative à la révision de la directive « Services de médias audiovisuels » et à la défense de l’exception culturelle européenne (n° 2913) et à la proposition de…
présences non publiées
24 nov. 2026
Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, portant réforme de la loi du 9 février 1895 sur les fraudes en matière artistique (n° 109) ; Désignation d'un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à conforter la filière cinématographique en France (n° 131)
présences non publiées
18 nov. 2026
- audition de Mme Claire Giry, présidente-directrice générale de l’Agence nationale de la recherche (ANR), sur le rôle de l’ANR dans le financement de la recherche ; - examen d’un amendement à la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l’instauration d’une présomption d’utilisation des contenus culturels par les fournisseurs d’intelligence artificielle (nos 2634, 2864) visant à permettre son dépôt en application du deuxième… ; - désignation de rapporteurs sur :
48 présents sur 74
10 nov. 2026
Audition de Mme Nadia Bellaoui, présidente de l’Agence du service civique ; Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à instaurer un plan décennal de rénovation du bâti scolaire (n° 3358)
11 présents sur 72
10 nov. 2026
Présentation de la pétition « Supprimer CNews de l’audiovisuel français » et vote sur son classement ou son examen, en application du 3e alinéa de l’article 148 du Règlement de l’Assemblée nationale (M. Alexandre Portier, rapporteur)
56 présents sur 73
4 nov. 2026
Table ronde, conjointe avec la commission des affaires étrangères, sur la diplomatie culturelle réunissant Mme Daniela Elstner, directrice générale d’Unifrance, et M. Axel Scoffier, secrétaire général, M. Matthias Grolier, directeur général de France Muséums, M. David Kibler,… ; Désignation d’un rapporteur chargé de proposer le classement ou l’examen de la pétition « Supprimer CNews de l’audiovisuel français » ; Désignation d’un rapporteur sur la proposition de résolution européenne relative à la révision de la directive « Services de médias audiovisuels » et à la défense de l’exception culturelle européenne (n° 2913) et sur la proposition de résolution européenne visant à réviser la…
60 présents sur 84
28 oct. 2026
Table ronde sur les conséquences du poids des normes sur la vie associative réunissant MM. Guillaume Sanchez, directeur général de la Société protectrice des animaux (SPA), et Mickaël Varlet, secrétaire général, M. Clément Guyot, responsable des partenariats publics nationaux de… ; Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements : ; À la proposition de loi visant à garantir les droits des joueurs et joueuses et la pérennité des jeux vidéo (n° 3169) (M. Ugo Bernacilis, rapporteur)
44 présents sur 71
22 oct. 2026
Suite de l’ordre du jour du matin
21 présents sur 71
22 oct. 2026
Projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210 – seconde partie) : ; Audition de Mme Catherine Pégard, ministre de la culture ; Examen pour avis des crédits de la mission culture :
20 présents sur 71
21 oct. 2026
- suite de l’examen des crédits de la mission Enseignement scolaire (Mme Anne Genetet, rapporteure pour avis)
26 présents sur 72
21 oct. 2026
Projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210 – seconde partie) : ; Audition de M. Édouard Geffray, ministre de l’Éducation nationale ; Examen des crédits de la mission Enseignement scolaire (Mme Anne Genetet, rapporteure pour avis)
40 présents sur 76
21 oct. 2026
Examen de la proposition de loi visant à garantir les droits des joueurs et joueuses et la pérennité des jeux vidéo (n° 3169) (M. Ugo Bernalicis, rapporteur) ; Examen de la proposition de loi visant à créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap (n° 3171) (Mme Murielle Lepvraud, rapporteure) ; Désignation des rapporteurs de la mission flash sur les suites des blocages de lycées et de la mission d’évaluation de la loi n° 2022-299 du 2 mars 2022 visant à combattre le harcèlement scolaire
57 présents sur 75
20 oct. 2026
Projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210 – seconde partie) : ; Audition de Mme Marina Ferrari, ministre des Sports, de la jeunesse et de la vie associative ; Examen pour avis des crédits de la mission Sport, jeunesse et vie associative :
32 présents sur 73
14 oct. 2026
Projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210 – seconde partie) : ; Audition de M. Philippe Baptiste, ministre de l’Enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace ; Examen pour avis des crédits de la mission Recherche et enseignement supérieur
24 présents sur 73
14 oct. 2026
Table ronde sur le thème « Intelligence artificielle et édition : vers un plagiat 2.0 ? » réunissant Mme Alexandra Bensamoun, professeure des universités, personnalité qualifiée au Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA), M. Samuel Fitoussi, essayiste,…
49 présents sur 74
7 oct. 2026
Audition de M. Édouard Geffray, ministre de l’Éducation nationale, sur le blocage des lycées ; Examen du rapport de la mission d’information sur l’instruction en famille (Mme Josiane Corneloup et M. Vincent Trébuchet, rapporteurs) ; Désignation de rapporteurs sur les propositions de loi visant à garantir les droits des joueurs et joueuses et la pérennité des jeux vidéo (n° 3169) et visant à créer un corps de fonctionnaires de catégorie B pour les accompagnants d’élèves en situation de handicap (n° 3171)
61 présents sur 73
6 oct. 2026
Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l’expérimentation d’une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d’expertise et de performance sportive (Creps) de Vichy (n° 2922) (M. Nicolas Ray, rapporteur)
13 présents sur 72
1 oct. 2026
Élection du bureau de la commission
41 présents sur 71
30 sept. 2026
Table ronde sur les résultats de l’enquête du Programme international pour le suivi des acquis des élèves (Pisa) 2025 réunissant M. Éric Charbonnier, analyste à la direction de l’éducation et des compétences de l’OCDE, M. Pierre Yves Cusset, rapporteur de l’étude du… ; Examen du rapport de la mission d’évaluation de la loi n° 2021-1716 du 21 décembre 2021 créant la fonction de directrice ou de directeur d’école (MM. Roger Chudeau et Bertrand Sorre, rapporteurs)
25 présents sur 72
23 sept. 2026
Audition de Mme Aurélie Rousseau et M. Fabrice Schlosser, co-présidents de Locales.tv, et M. Jean Brun, secrétaire général, sur la situation des chaînes de télévision locales
16 présents sur 73
15 juil. 2026
Audition de M. Edgar Grospiron, président du comité d’organisation des jeux olympiques et paralympiques (Cojop) Alpes françaises 2030, et M. Vincent Roberti, directeur général ; En application de l’article 11 de la loi n° 2026-201 du 20 mars 2026 relative à l’organisation des jeux olympiques et paralympiques de 2030, avis de la commission sur la désignation par la Présidente de l’Assemblée nationale de deux députés pour siéger au comité d’éthique et au… ; Désignation des membres de la mission d’information sur les mesures et dispositifs mis en œuvre par l’État pour renforcer la protection des personnels éducatifs à la suite de l’assassinat de Samuel Paty
20 présents sur 74
8 juil. 2026
Table ronde sur les stages dans le cadre de la scolarité générale réunissant M. Jean Hubac, chef du service de la vie de l’élève et des établissements à la direction générale de l’enseignement scolaire (Dgesco), Mme Christelle Meslé-Génin, présidente-fondatrice de JobIRL, et M.… ; Désignation du rapporteur de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à l’expérimentation d’une gouvernance territoriale unifiée pour le centre de ressources, d’expertise et de performance sportive (CREPS) de Vichy (n° 2922) ; Désignation d’un co-président du groupe de travail chargé du suivi de la préparation des Jeux olympiques et paralympiques d’hiver 2030 (en remplacement de Béatrice Bellamy)
36 présents sur 72
1 juil. 2026
Examen du rapport de la mission d’information sur « Création, diffusion et acquisition des connaissances : comment l’intelligence artificielle transforme notre éducation et notre culture » (M. Roger Chudeau, président, et Mme Céline Calvez, rapporteure) ; Désignation d’un député qui siégera au conseil d’administration de France Télévisions (en remplacement de M. Emmanuel Grégoire)
24 présents sur 74
29 juin 2026
Examen, au titre de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (n° 2797) (M. Belkhir Belhaddad, M. Lionel…
5 présents sur 72
24 juin 2026
Table ronde sur le thème « Diriger un établissement scolaire en 2026 : difficultés et perspectives » réunissant : M. Bruno Bobkiewicz, secrétaire général du Syndicat national des personnels de direction de l’éducation nationale (SNPDEN-UNSA), M. Cédric Carraro, secrétaire… ; Désignation : ; Des rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2027
51 présents sur 74
23 juin 2026
Audition de M. Christophe Leribault, président de l’établissement public du musée du Louvre ; Désignation d’un secrétaire de la commission (en remplacement de Béatrice Bellamy) ; Examen, au titre de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités territoriales au financement des établissements d’enseignement privés sous contrat d’association (n° 2786) (M.…
17 présents sur 73
17 juin 2026
Présentation des conclusions de la mission flash sur les leviers de l’enseignement agricole pour enseigner à produire autrement (M. Rodrigo Arenas et Mme Géraldine Bannier, rapporteurs)
45 présents sur 74
16 juin 2026
Examen de la proposition de loi visant à garantir la transparence du calcul des contributions des collectivités territoriales au financement des établissements d’enseignement privés sous contrat d’association (n° 2786) (M. Maxime Michelet, rapporteur) ; Examen de la proposition de loi visant à prévenir les conflits d’intérêts dans les sociétés nationales de programme (n° 2791) (M. Charles Alloncle, rapporteur)
43 présents sur 72
10 juin 2026
Audition de Mme Marina Ferrari, ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative
23 présents sur 76
10 juin 2026
Table ronde sur la régulation de l’enseignement supérieur privé réunissant Mme Laure Vagner-Shaw, cheffe du service de la stratégie des formations et de la vie étudiante de la direction générale de l’enseignement supérieur et de l’insertion professionnelle (Dgesip), adjointe au… ; Désignation des rapporteurs de la mission d’information sur le thème « Arcom : nouveaux usages, nouveaux enjeux » ; Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la sortie des collections publiques de restes humains kali’nas et arawaks en vue de funérailles sur le territoire de la Guyane (n° 2803) (M. Jean-Victor Castor,…