Éventuellement, suite de l'examen de la proposition de loi visant à garantir l’accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à la santé et vendues à prix coûtant (n° 3373) (M. Boris Tavernier, rapporteur)
présences non publiées
25 nov. 2026
Examen de la proposition de loi visant à garantir l’accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à la santé et vendues à prix coûtant (n° 3373) (M. Boris Tavernier, rapporteur)
présences non publiées
25 nov. 2026
Nomination de rapporteurs sur le bilan annuel de l’application des lois en vue de la séance de contrôle du mercredi 3 février 2027 ; Table ronde, ouverte à la presse et conjointe avec la commission des Finances, de l’économie générale et du contrôle budgétaire, sur la situation économique et le financement des entreprises, réunissant : ; Mme Maya Atig, directrice générale de la Fédération bancaire française (FBF)
présences non publiées
24 nov. 2026
Éventuellement, suite de l'examen de la proposition de loi visant à interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons (M. Ian Boucard, rapporteur) (n° 388)
présences non publiées
24 nov. 2026
Examen de la proposition de loi visant à interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons (M. Ian Boucard, rapporteur) (n° 388)
présences non publiées
24 nov. 2026
Nomination d’un rapporteur sur le projet de loi portant diverses dispositions relatives au secteur nucléaire ; Audition de M. Roland Lescure, ministre de l'Économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
présences non publiées
18 nov. 2026
Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur : ; La proposition de loi modifiée par le Sénat, pour retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs (n° 3393) (M. Iñaki Echaniz, rapporteur) ; La proposition de de loi, adoptée par le Sénat, visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer (n° 1033) (M. Christian Baptiste, rapporteur)
5 présents sur 73
18 nov. 2026
Examen de la proposition de loi visant à moderniser les communications d’urgence (n° 3319)
29 présents sur 75
18 nov. 2026
Nomination d'un rapporteur sur la proposition de loi visant à interdire la vente de chiens et de chats dans les foires et salons (n°388) ; Audition de Mme Sophie Paturle, présidente de France Invest et de M. Vincent Marinet, directeur général
34 présents sur 75
16 nov. 2026
Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi, adopté par le Sénat, visant la relance et la décentralisation du logement (n° 3058) (Mme Annaïg Le Meur, rapporteure)
2 présents sur 73
10 nov. 2026
Sous réserve de son inscription à l’ordre du jour, nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à moderniser les communications d’urgence (n° 3319) ; Sous réserve de son inscription à l’ordre du jour, nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à garantir l’accès à un panier diversifié de denrées alimentaires favorables à la santé et vendues à prix coûtant (n° 3373) ; Création d’une mission flash sur le coût économique des récentes violences urbaines et leurs conséquences sur le commerce et le tourisme en France
23 présents sur 73
9 nov. 2026
Examen, selon la procédure de législation en commission, de la proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer (n° 1033) (M. Christian Baptiste, rapporteur) ; Examen de la proposition de loi visant à l’interdiction de relations commerciales contribuant, par aide ou assistance, à la politique de colonisation dans le Territoire palestinien occupé et dans le Territoire syrien occupé des hauteurs du Golan (n° 3088) (M. Olivier Faure,…
32 présents sur 75
4 nov. 2026
Présentation des conclusions de la mission flash sur les coûts de construction et leurs effets sur le secteur du logement (rapporteurs : M. Thierry Benoit et M. Éric Michoux)
15 présents sur 75
4 nov. 2026
Audition, en application de l’article 13 de la Constitution, de Mme Camille Tubiana, dont la nomination aux fonctions de directrice générale de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) est envisagée par le Président de la République, et vote sur ce projet de…
46 présents sur 73
4 nov. 2026
Audition, ouverte à la presse et conjointe avec la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, de M. Nicolas Dufourcq, directeur général de BpiFrance
45 présents sur 77
3 nov. 2026
Examen, en deuxième lecture, selon la procédure de législation en commission, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, pour retrouver la confiance et l’équilibre dans les rapports locatifs (n° 3393) (M. Iñaki Echaniz, rapporteur)
53 présents sur 76
3 nov. 2026
Présentation des conclusion de la mission flash sur les causes et les conséquences pour l’économie française de l’augmentation des prix des produits pétroliers (M. Henri Alfandari et Mme Aurélie Trouvé, rapporteurs)
21 présents sur 76
28 oct. 2026
Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi loi d’urgence visant à rétablir l’interdiction de l’acétamipride et du flupyradifurone pour garantir la protection de la santé humaine, de la biodiversité, de…
2 présents sur 73
28 oct. 2026
Audition de M. Bruno Bonnell, secrétaire général pour l’Investissement (SGPI)
18 présents sur 73
28 oct. 2026
Audition de M. Jean-Luc Duval, président de la Coopération agricole
34 présents sur 75
27 oct. 2026
Sous réserve de leur inscription à l’ordre du jour, nomination de rapporteurs sur : ; La proposition de loi visant à baisser les prix du carburant à la pompe par l’encadrement des marges des raffineurs (n° 3269) ; La proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à lutter contre la vie chère en renforçant le droit de la concurrence et de la régulation économique outre-mer (n° 1033)
25 présents sur 74
21 oct. 2026
Nomination d’un rapporteur sur le projet de nomination, en application de l’article 13 de la Constitution, de Mme Camille Tubiana aux fonctions de directrice générale de l’Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) ; Examen de la proposition de loi d’urgence visant à rétablir l’interdiction de l’acétamipride et du flupyradifurone pour garantir la protection de la santé humaine, de la biodiversité, de l’environnement et notre souveraineté alimentaire (n° 3172) (Mme Mathilde Panot, rapporteure) ; Examen pour avis des crédits budgétaires « Outre-mer » (M. Joseph Rivière, rapporteur pour avis) du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210)
68 présents sur 77
20 oct. 2026
Examen pour avis des crédits budgétaires « Logement, urbanisme et politique de la ville» (M. François Piquemal, rapporteur pour avis) du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210)
30 présents sur 75
19 oct. 2026
Examen pour avis des crédits budgétaires « Énergie » (M. Jean-Luc Fugit, rapporteur pour avis) du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210)
13 présents sur 74
15 oct. 2026
Examen pour avis des crédits budgétaires « Entreprises » (M. Karim Benbrahim, rapporteur pour avis) du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210) ; Examen pour avis des crédits budgétaires « Économie sociale et solidaire » (M. Boris Tavernier, rapporteur pour avis) du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210)
17 présents sur 73
14 oct. 2026
Examen pour avis des crédits budgétaires « Communications électroniques et économie numérique » (M. René Pilato, rapporteur pour avis) du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210) ; Examen pour avis des crédits budgétaires « Tourisme » (M. Alexis Jolly, rapporteur pour avis) du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210)
15 présents sur 73
14 oct. 2026
Examen pour avis des crédits budgétaires « Commerce extérieur » (M. Thomas Lam, rapporteur pour avis) du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210)
28 présents sur 73
14 oct. 2026
Audition de M. Guillaume Faury, président exécutif du groupe Airbus
48 présents sur 73
13 oct. 2026
Éventuellement, suite de l’examen pour avis des crédits budgétaires « Agriculture et alimentation » (Mme Hélène Laporte, rapporteure pour avis) du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210)
19 présents sur 73
13 oct. 2026
Examen pour avis des crédits budgétaires « Pêche et aquaculture » (M. Stéphane Buchou, rapporteur pour avis) du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210) ; Examen pour avis des crédits budgétaires « Agriculture et alimentation » (Mme Hélène Laporte, rapporteure pour avis) du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210)