Désignation de rapporteurs sur le contrôle de l’application des lois ; Examen de la proposition de loi visant à créer un parc social d’un million d’automobiles électriques à loyer modéré (n° 3375) (Mme Christine Arrighi, rapporteure) ; Examen de la proposition de loi visant à protéger nos forêts en encadrant les coupes rases (n° 3372) (M. Hendrik Davi, rapporteur)
présences non publiées
24 nov. 2026
Éventuellement, suite de l'examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance (n° 3352) (M. Fabrice Barusseau, rapporteur)
présences non publiées
24 nov. 2026
Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative aux modalités de recouvrement de la contribution aux frais de garderie et de la contribution additionnelle versées à l’Office national des forêts (ONF) par les collectivités territoriales et… ; Examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à reconnaître une politique nationale d’adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d’assurance (n° 3352) (M. Fabrice Barusseau, rapporteur)
présences non publiées
18 nov. 2026
Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à mieux protéger, mieux gérer et mieux valoriser la forêt et ses produits pour répondre aux enjeux de lutte contre le changement climatique, d’adaptation à ses effets et de stockage du carbone dans les matériaux en… ; Désignation de rapporteurs en vue du débat thématique de contrôle en séance publique du 6 janvier 2027 sur le thème : « Gestion de crise et sécurité civile face au changement climatique : prévenir, protéger, anticiper et s’adapter après l’été 2026 » ; Examen de la proposition de loi visant à lever les contraintes pesant sur le foncier (n° 3332) (Mme Emeline Rey-Rinchert, rapporteure)
55 présents sur 70
10 nov. 2026
Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à créer un parc social d’un million d’automobiles électriques à loyer modéré (n° 3375) (sous réserve de son inscription à l’ordre du jour) ; Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à protéger nos forêts en encadrant les coupes rases (n° 3372) (sous réserve de son inscription à l’ordre du jour)
4 présents sur 69
3 nov. 2026
- désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à lever les contraintes pesant sur le foncier (n° 3332) ; - présentation des conclusions de la mission d’information sur les éco-organismes et les éco-contributions (M. Stéphane Delautrette et Mme Anne-Cécile Violland, rapporteurs)
25 présents sur 72
28 oct. 2026
Audition de M. Matthieu Chabanel, président-directeur général de SNCF Réseau, sur le projet de contrat de performance État – SNCF Réseau ; Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à visant à instaurer un moratoire sur le projet du canal Seine-Nord Europe (n° 3170) (Mme Anne Stambach-Terrenoir, rapporteure)
43 présents sur 70
28 oct. 2026
Audition de M. Thierry Guimbaud, président de l’Autorité de régulation des transports, sur le projet de contrat de performance État – SNCF Réseau
43 présents sur 70
21 oct. 2026
Examen de la proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur le projet du canal Seine-Nord Europe (n° 3170) (Mme Anne Stambach-Terrenoir, rapporteure)
50 présents sur 72
15 oct. 2026
Audition de Mme Catherine Chabaud, ministre déléguée chargée de la mer et de la pêche, ; Suite de l’examen pour avis des crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables du projet de loi de finances pour 2027 (n°3210), puis vote sur l’ensemble des crédits de cette mission : ; Affaires maritimes (M. Fabrice Roussel, rapporteur pour avis)
20 présents sur 69
14 oct. 2026
Examen pour avis des crédits de la mission Cohésion des territoires (Aménagement du territoire) du projet de loi de finances pour 2027 (n°3210) (Mme Lisa Belluco, rapporteure pour avis), puis vote sur les crédits de cette mission
15 présents sur 70
14 oct. 2026
Audition de Mme Françoise Gatel, ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
26 présents sur 70
14 oct. 2026
Audition de M. Philippe Tabarot, ministre des transports
26 présents sur 70
14 oct. 2026
Suite de l’examen pour avis des crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables du projet de loi de finances pour 2027 (n°3210) : ; Paysages, eau et biodiversité (M. Sylvain Carrière, rapporteur pour avis) ; Politiques de développement durable (M. Mickaël Cosson, rapporteur pour avis)
49 présents sur 69
13 oct. 2026
Audition de Mme Monique Barbut, ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, et de M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la transition écologique ; Examen pour avis des crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables du projet de loi de finances pour 2027 (n°3210) : ; Transition énergétique (M. Vincent Descoeur, rapporteur pour avis)
37 présents sur 71
8 oct. 2026
Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions mobilité (n° 3200) (M. Pierre Meurin, rapporteur)
1 présents sur 69
7 oct. 2026
Audition de Mme Amélie de Montchalin, Première présidente de la Cour des comptes, sur le rapport public sur la transition écologique
47 présents sur 70
7 oct. 2026
Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à instaurer un moratoire sur le projet du Canal Seine-Nord Europe (n° 3170) (sous réserve de son inscription à l’ordre du jour) ; Désignation d’un rapporteur d’information sur le projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210) et le financement de la transition écologique ; Examen du rapport d’information sur le projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210) et le financement de la transition écologique
47 présents sur 70
6 oct. 2026
Table ronde sur le financement de la transition écologique, avec la participation de : ; I4CE : M. Benoît Leguet, directeur général, Mme Aurore Colin, chercheuse au sein de l’équipe Collectivités locales, et M. Guillaume Dolques, chercheur au sein de l’équipe Adaptation ; Institut Montaigne : M. Joseph Dellatte, expert résident et responsable de projets climat et énergie
13 présents sur 69
1 oct. 2026
Élection des membres du bureau de la commission
34 présents sur 69
30 sept. 2026
Examen de la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (n° 2970) (sous réserve de son inscription à l’ordre du jour) (rapport)
48 présents sur 75
23 sept. 2026
Désignation d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à abroger les zones à faibles émissions-mobilités (n° 2970) (sous réserve de son inscription à l’ordre du jour)
9 présents sur 73
15 juil. 2026
Désignation des membres de la mission d’information sur les réseaux de collecte, d’acheminement et de distribution de l’eau ; Audition de M. Sébastien Moncorps, directeur du comité français de l’Union internationale pour la conservation de la nature (UICN)
15 présents sur 72
8 juil. 2026
Audition conjointe, sur l’évaluation environnementale, de M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué chargé de la Transition écologique et de M. Laurent Michel, président de la formation d’autorité environnementale de l’inspection générale de l’environnement et du développement…
33 présents sur 72
2 juil. 2026
Suite de l’examen du projet de loi-cadre, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif au développement des transports (n° 2740) (rapport)
22 présents sur 72
1 juil. 2026
Suite de l’examen du projet de loi-cadre, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif au développement des transports (n° 2740) (rapport)
34 présents sur 74
1 juil. 2026
Suite de l’examen du projet de loi-cadre, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif au développement des transports (n° 2740) (rapport)
58 présents sur 78
30 juin 2026
Suite de l’examen du projet de loi-cadre, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif au développement des transports (n° 2740) (rapport)
43 présents sur 74
29 juin 2026
Suite de l’examen du projet de loi-cadre, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, relatif au développement des transports (n° 2740) (rapport)