Examen de la proposition de loi visant à autoriser le diagnostic préimplantatoire des aneuploïdies au bénéfice des couples, et des femmes engagées dans une démarche d’assistance médicale à la procréation (n° 3314) (Mme Constance de Pélichy, rapporteure) ; Examen de la proposition de loi visant à renforcer le droit de retrait en période de canicule et à instaurer un congé climatique (n° 3128) (M. Damien Girard, rapporteur)
présences non publiées
24 nov. 2026
Examen de la proposition de loi portant création d’un ordre national des audioprothésistes (n° 983) (M. François Gernigon, rapporteur)
présences non publiées
18 nov. 2026
Nomination de rapporteurs sur : ; La proposition de loi visant à renforcer la protection et l’accompagnement des dirigeants d’entreprise confrontés à la maladie (n° 3243) ; La proposition de loi visant à instaurer une négociation obligatoire sur la situation des parents isolés (n° 3376)
59 présents sur 73
17 nov. 2026
Nomination de rapporteurs sur : ; La proposition de loi portant création d’un ordre national des audioprothésistes (n° 983) ; La proposition de loi visant à autoriser le diagnostic préimplantatoire des aneuploïdies au bénéfice des couples, et des femmes engagées dans une démarche d’assistance médicale à la procréation (n° 3314)
24 présents sur 74
10 nov. 2026
Nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant au renforcement de l’attractivité de l’épargne salariale et à la mise en œuvre d’une procédure de déblocage exceptionnelle (n° 2625) ; Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant au renforcement de l’attractivité de l’épargne salariale et à la mise en œuvre d’une procédure de déblocage exceptionnelle (n° 2625) ; Nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à renforcer le droit de retrait en période de canicule et à instaurer un congé climatique (n° 3128)
35 présents sur 76
4 nov. 2026
Projet de loi de finances pour 2027 (seconde partie) (n° 3210) : Mission Solidarité, insertion et égalité des chances ; Avis de M. Alim Latrèche, rapporteur, puis vote sur les crédits
29 présents sur 78
4 nov. 2026
Projet de loi de finances pour 2027 (seconde partie) (n° 3210) : Mission Travail, emploi et administration des ministères sociaux et articles rattachés 88 et 89 ; Avis de M. Théo Bernhardt, rapporteur, puis vote sur les crédits et les articles rattachés
55 présents sur 79
3 nov. 2026
- nomination de rapporteurs sur les propositions de loi : • visant à maintenir les pharmacies existantes dans les communes rurales (n° 3309) ; • visant à limiter à deux ans le versement du revenu de solidarité active pour les personnes aptes à travailler (n° 2227) ; - projet de…
30 présents sur 75
28 oct. 2026
Examen, au titre de l’article 88 du Règlement, des amendements aux propositions de loi : ; Créant un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (n° 3379) (Mme Gabrielle Cathala, rapporteure) ; Pour protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (n° 3381) (Mme Marianne Maximi, rapporteure)
47 présents sur 76
27 oct. 2026
Projet de loi de finances pour 2027 (seconde partie) (n° 3210) : Missions Santé, Solidarité, insertion et égalité des chances et Travail, emploi et administration des ministères sociaux : ; Audition de M. Jean Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités, Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, ou Mme Camille Galliard-Minier, ministre déléguée auprès de la ministre de la santé, des familles, de…
27 présents sur 75
21 oct. 2026
Examen de la proposition de loi visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (n° 3168) (Mme Gabrielle Cathala, rapporteure) ; Examen de la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (n° 2774) (Mme Marianne Maximi, rapporteure)
60 présents sur 76
20 oct. 2026
Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à l’article liminaire, à la première partie et à la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (n° 3211) (M. Thibault Bazin, rapporteur général) ; Audition de M. Bernard Lejeune, président de la sixième chambre de la Cour des comptes, sur la communication « La situation financière de la sécurité sociale » remise à la commission des affaires sociales en application de l’article L.O. 132 3 1 du code des juridictions…
19 présents sur 75
19 oct. 2026
Examen de la proposition de loi visant l’augmentation des salaires et des pensions (n° 3176) (M. Hadrien Clouet, rapporteur)
28 présents sur 75
16 oct. 2026
Suite de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (n° 3211) (M. Thibault Bazin, rapporteur général ; Mme Christine Loir, M. Louis Boyard, Mme Sandrine Runel et Mme Danièle Simonnet, rapporteurs)
26 présents sur 74
16 oct. 2026
Suite de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (n° 3211) (M. Thibault Bazin, rapporteur général ; Mme Christine Loir, M. Louis Boyard, Mme Sandrine Runel et Mme Danièle Simonnet, rapporteurs)
36 présents sur 75
15 oct. 2026
Suite de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (n° 3211) (M. Thibault Bazin, rapporteur général ; Mme Christine Loir, M. Louis Boyard, Mme Sandrine Runel et Mme Danièle Simonnet, rapporteurs)
37 présents sur 74
15 oct. 2026
Suite de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (n° 3211) (M. Thibault Bazin, rapporteur général ; Mme Christine Loir, M. Louis Boyard, Mme Sandrine Runel et Mme Danièle Simonnet, rapporteurs)
43 présents sur 76
15 oct. 2026
Suite de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (n° 3211) (M. Thibault Bazin, rapporteur général ; Mme Christine Loir, M. Louis Boyard, Mme Sandrine Runel et Mme Danièle Simonnet, rapporteurs)
49 présents sur 77
14 oct. 2026
Suite de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (n° 3211) (M. Thibault Bazin, rapporteur général ; Mme Christine Loir, M. Louis Boyard, Mme Sandrine Runel et Mme Danièle Simonnet, rapporteurs)
45 présents sur 77
14 oct. 2026
Suite de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (n° 3211) (M. Thibault Bazin, rapporteur général ; Mme Christine Loir, M. Louis Boyard, Mme Sandrine Runel et Mme Danièle Simonnet, rapporteurs)
52 présents sur 75
14 oct. 2026
Suite de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (n° 3211) (M. Thibault Bazin, rapporteur général ; Mme Christine Loir, M. Louis Boyard, Mme Sandrine Runel et Mme Danièle Simonnet, rapporteurs)
69 présents sur 76
13 oct. 2026
Nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi pour protéger durablement les jeunes majeurs de l’aide sociale à l’enfance et de la protection judiciaire de la jeunesse (n° 2774) ; Suite de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (n° 3211) (M. Thibault Bazin, rapporteur général ; Mme Christine Loir, M. Louis Boyard, Mme Sandrine Runel et Mme Danièle Simonnet, rapporteurs)
58 présents sur 75
12 oct. 2026
Examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 (n° 3211) (M. Thibault Bazin, rapporteur général ; Mme Christine Loir, M. Louis Boyard, Mme Sandrine Runel et Mme Danièle Simonnet, rapporteurs)
38 présents sur 74
12 oct. 2026
Examen, au titre de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (n° 3274) (M. Christophe Naegelen, rapporteur)
4 présents sur 73
7 oct. 2026
Audition de M. Jean-Pierre Farandou, ministre du travail et des solidarités, Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’Autonomie et des personnes handicapées, M. David Amiel, ministre de l’action et des comptes publics, et Mme Camille Galliard-Minier, ministre…
41 présents sur 76
7 oct. 2026
Nomination de rapporteurs sur les propositions de loi : ; Visant l’augmentation des salaires et des pensions (n° 3176) ; Visant à créer un parcours de soins intégralement pris en charge par la sécurité sociale pour toutes les victimes de violences sexuelles (n° 3168)
65 présents sur 79
6 oct. 2026
Examen de la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à assouplir la procédure d’autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux à caractère expérimental (n° 2851)
17 présents sur 74
1 oct. 2026
Élection des membres du bureau de la commission
41 présents sur 72
30 sept. 2026
Nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à assouplir la procédure d’autorisation des établissements et services sociaux et médico-sociaux à caractère expérimental (n° 2851) ; Nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi visant à moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant (n° 2892) ; Nomination d’un rapporteur sur la pétition n° 4753 du 20 novembre 2025 « Pour rendre obligatoire l’affichage du Nutri-Score sur les emballages des aliments en France »
27 présents sur 73
29 sept. 2026
Examen du rapport d’information sur la répartition des dépenses entre l’assurance maladie obligatoire et l’assurance maladie complémentaire (sous réserve de son adoption par la Mission d’évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale) (MM. Jérôme Guedj,…