Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements déposés sur la proposition de résolution européenne en faveur d’un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des réglementations aux systèmes d'armes autonomes et de l’élaboration d’une…
présences non publiées
25 nov. 2026
Examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants : ; Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord multilatéral entre autorités compétentes concernant l’échange automatique de renseignements relatifs au cadre de déclaration applicable aux cryptoactifs, signé à Assomption le 26 novembre 2024, et… ; Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l’Inde du 29 septembre 1992 en vue d’éviter les doubles impositions et de prévenir l’évasion fiscale…
présences non publiées
25 nov. 2026
- échange de vues, conjoint avec la commission des affaires européennes et ouvert à la presse, avec une délégation de parlementaires européens appartenant à l’Alliance interparlementaire Unis pour l’Ukraine (1), conduite par son président, M. Žygimantas Pavilionis,…
présences non publiées
18 nov. 2026
Communication, ouverte à la presse, sur le déplacement d’une délégation de la commission à Oulan-Bator à l’occasion de la 17e conférence des parties (COP 17) sur la convention des Nations unies sur la lutte contre la désertification, du 22 au 28 août 2026 (M. Marc Fesneau et M.…
28 présents sur 72
18 nov. 2026
Audition, ouverte à la presse, de M. Jérémie Pellet, directeur général d’Expertise France, sur le projet de contrat d’objectifs et de moyens (COM) entre l’État et Expertise France pour la période 2027-2029
22 présents sur 72
10 nov. 2026
Audition, conjointe avec la commission des affaires européennes, ouverte à la presse, de M. Albin Kurti, premier ministre de la République du Kosovo
12 présents sur 73
4 nov. 2026
Examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants : ; Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République unie de Tanzanie relatif aux services aériens (n° 2985) (Mme Clémentine Autain, rapporteure) ; Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement d’Antigua-et-Barbuda relatif aux services aériens (n° 2986) (M. Pierre Pribetich, rapporteur)
26 présents sur 73
4 nov. 2026
Table ronde, conjointe avec la commission des affaires culturelles et de l’éducation, ouverte à la presse, sur la diplomatie culturelle avec la participation de Mme Daniela Elstner directrice générale d’UniFrance, M. Axel Scoffier, secrétaire général d’UniFrance, M. Matthias…
56 présents sur 116
28 oct. 2026
Suite et fin de l’examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210) : ; Examen pour avis et vote des crédits de la mission Immigration, asile et intégration (Mme Brigitte Klinkert, rapporteure pour avis) ; Examen pour avis et vote des crédits de la mission de la mission Économie – commerce extérieur et diplomatie économique (M. Jean-François Portarrieu, rapporteur pour avis)
45 présents sur 72
21 oct. 2026
Examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2027(n° 3210) : ; Examen pour avis et vote des crédits de la mission Action extérieure de l’État : ; Action de la France en Europe et dans le monde ; Français à l’étranger et affaires consulaires (M. Michel Herbillon, rapporteur pour avis)
39 présents sur 74
20 oct. 2026
Examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210) : ; Examen pour avis et vote des crédits de la mission Aide publique au développement (M. Guillaume Bigot, rapporteur pour avis)
27 présents sur 73
14 oct. 2026
- examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210) : - examen pour avis des crédits de la mission Écologie, développement et mobilité durables (Mme Dominique Voynet, rapporteure pour avis) ; • vote sur les crédits de la…
39 présents sur 72
7 oct. 2026
Examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210) : ; Examen de l’avis sur le prélèvement sur recettes au profit de l’Union européenne (M. Aurélien Taché, rapporteur pour avis) ; Vote sur l’article 55 du projet de loi de finances pour 2027 prévoyant le prélèvement sur recettes au profit de l’Union européenne
36 présents sur 71
7 oct. 2026
Examen, ouvert à la presse, et vote sur l’autorisation de la publication du rapport d’information valant avis de la commission sur le projet de contrat d’objectifs et de moyens (COM) entre l’État et l’Agence française de développement (AFD) pour la période 2027-2029 (Mme Sabrina…
36 présents sur 71
6 oct. 2026
Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Noël Barrot, ministre de l’Europe et des affaires étrangères, sur la situation internationale et le projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210)
26 présents sur 72
1 oct. 2026
Élection des membres du bureau de la commission
28 présents sur 71
30 sept. 2026
Audition, ouverte à la presse et conjointe avec les commissions des affaires économiques et de la défense nationale et des forces armées, de Mme Catherine Vautrin, ministre des armées et des anciens combattants, de M. Sébastien Martin, ministre délégué chargé de l’industrie, et…
36 présents sur 97
30 sept. 2026
Examen, conjoint avec la commission de la défense nationale et des forces armées et ouvert à la presse, et vote sur l’autorisation de la publication du rapport de la mission d’information commune sur l'articulation et la compatibilité des défenses européenne et atlantique (M.…
32 présents sur 90
30 sept. 2026
Examen ouvert à la presse et vote sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l’échange des informations GloBE (n° 3060) (Mme Alix Fruchon, rapporteure) ; Nomination de rapporteurs sur les projets de loi suivants : ; Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République unie de Tanzanie relatif aux services aériens (n° 2985)
14 présents sur 73
30 sept. 2026
Communication, ouverte à la presse, sur le déplacement du président de la commission en Pologne, les 15 et 16 juillet 2026 (M. Bruno Fuchs, rapporteur)
14 présents sur 73
29 sept. 2026
Examen, conjoint avec la commission des finances et ouvert à la presse, et vote sur l’autorisation de la publication du rapport de la mission d’information commune sur les moyens consacrés au volet diplomatique de notre réorientation stratégique (M. Karim Ben Cheikh et Mme…
24 présents sur 85
23 sept. 2026
Audition, ouverte à la presse, de Mme Chantal Verger, présidente de la commission d’évaluation de l’aide publique au développement (CEAPD), et de M. Denis Tersen, rapporteur de l’étude-diagnostic sur les flux financiers de l’APD française, accompagnés de M. Olivier Brochenin,… ; Nomination de rapporteurs d’information sur : ; La vulnérabilité des détroits et passages maritimes
17 présents sur 73
15 juil. 2026
Examen, ouvert à la presse, et vote sur la proposition de résolution européenne en faveur d’un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des réglementations aux systèmes d’armes autonomes et de l’élaboration d’une position commune européenne sur ce sujet… ; Nomination de rapporteurs pour avis sur le projet de contrat d’objectifs et de moyens (COM) entre l’État et l’Agence française de développement (AFD) pour la période 2027-2029 (sous réserve de sa transmission)
13 présents sur 73
8 juil. 2026
Audition, ouverte à la presse, de M. Christophe Lecourtier, directeur général de l’Agence française de développement (AFD), sur les activités et les perspectives du groupe AFD ; Nomination de rapporteurs d’information « flash » sur la préparation de la France à la démultiplication des ingérences étrangères grâce à l’intelligence artificielle, notamment dans la perspective des échéances électorales de 2027
25 présents sur 73
1 juil. 2026
Audition, ouverte à la presse, de M. Nicolas Forissier, ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l’attractivité, sur l’impact du contexte géopolitique sur les performances françaises à l’exportation, la mise…
9 présents sur 72
1 juil. 2026
Échange de vues, conjoint avec le groupe d’études à vocation internationale sur la Biélorussie, avec une délégation du Conseil de coordination du Belarus en exil, conduite par Mme Alena Prykhodzka, présidente de la commission électorale, chargée de l’organisation des élections
16 présents sur 72
1 juil. 2026
Examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume des Pays-Bas portant délimitation de la frontière entre la République française…
19 présents sur 72
24 juin 2026
Examen, ouvert à la presse, du rapport d’information « flash » sur le bilan du plan Osez l’export (Mme Pascale Got et Mme Amélia Lakrafi, rapporteures) ; Nomination d’un rapporteur sur la proposition de résolution européenne en faveur d’un traité juridiquement contraignant prévoyant des interdictions et des réglementations aux systèmes d’armes autonomes et de l’élaboration d’une position commune européenne sur ce sujet (n° 2939)
32 présents sur 72
23 juin 2026
Audition, ouverte à la presse, de M. Benjamin Haddad, ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des affaires étrangères, chargé de l’Europe, sur le sommet de la Communauté politique européenne (CPE) à Erevan et les grands dossiers européens du moment
13 présents sur 72
17 juin 2026
Examen, ouvert à la presse, et vote sur le projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de la convention d’entraide judiciaire en matière pénale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Suriname (n° 1616) (Mme Maud… ; Nomination de rapporteurs sur les projets de loi suivants : ; Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l’approbation de l’accord multilatéral entre autorités compétentes portant sur l’échange des informations GloBE (sous réserve de sa transmission)