Examen de la proposition de loi visant à faire contribuer davantage les héritiers les plus fortunés (n° 3374) (M. Tristan Lahais, rapporteur)
présences non publiées
25 nov. 2026
Examen, en deuxième lecture, de la proposition de loi, rejetée par le Sénat, visant à mieux indemniser les dégâts sur les biens immobiliers causés par le retrait-gonflement de l’argile (n° 162) (Mme Julie Laernoes, rapporteure)
présences non publiées
25 nov. 2026
Audition, sous format de table ronde et conjointe avec la commission des Affaires économiques de Mme Maya ATIG, directrice générale de la Fédération bancaire française, M. Patrick ARTUS, économiste, professeur à la Paris School of Economics, membre du Conseil scientifique de…
présences non publiées
18 nov. 2026
Nomination de rapporteurs ; Audition de M. Jean-François Debat, président du Comité des finances locales et de représentants d'associations d'élus locaux : M. Jean-Luc Moudenc, président de France Urbaine ; Mme Véronique Louwagie, vice-présidente d’Intercommunalités de France ; M. Philippe Buisson, maire…
50 présents sur 77
12 nov. 2026
Nomination de rapporteurs ; Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (n° 3434) (M. Philippe Juvin, rapporteur général)
5 présents sur 72
9 nov. 2026
Examen du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (n° 3434) (M. Philippe Juvin, rapporteur général)
20 présents sur 72
4 nov. 2026
Audition de MM. Roland Lescure, ministre de l’Économie, des finances et de la souveraineté industrielle énergétique et numérique et David Amiel, ministre de l'action et des comptes publics, sur le projet de loi de finances de fin de gestion pour 2026 (n° 3434)
29 présents sur 73
4 nov. 2026
Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210) (M. Philippe Juvin, rapporteur général) : examen et vote des articles non rattachés et des articles de récapitulation
57 présents sur 76
4 nov. 2026
Audition conjointe avec la commission des affaires économiques de M. Nicolas Dufourcq, directeur général de Bpifrance, sur le financement des entreprises
61 présents sur 107
29 oct. 2026
Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant un contrôle réel des investissements étrangers en France (n° 3177) (Mme Aurélie Trouvé, rapporteure) ; Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210) : examen et vote sur les crédits des missions : ; Travail, emploi et administration des ministères sociaux (M. Emmanuel Maurel et Mme Estelle Mercier, rapporteurs spéciaux)
37 présents sur 78
29 oct. 2026
Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210) : examen et vote sur les crédits de la mission : ; Pouvoirs publics (Mme Marianne Maximi, rapporteure spéciale) ; Enseignement scolaire (M. Anthony Boulogne, rapporteur spécial)
44 présents sur 79
28 oct. 2026
Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210) : examen et vote sur les crédits de la mission ; Relations avec les collectivités territoriales ; Avances aux collectivités territoriales et aux collectivités régies par les articles 73, 74, et 76 de la Constitution (M. Emmanuel Mandon, rapporteur spécial) ; Économie
72 présents sur 85
26 oct. 2026
Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210) : examen et vote sur les crédits des missions : ; Sécurités : ; Police nationale, gendarmerie nationale, sécurité et éducation routières ; Contrôle de la circulation et du stationnement routiers (Mme Constance Le Grip, rapporteure spéciale)
32 présents sur 79
26 oct. 2026
Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210) : examen et vote sur les crédits de la mission : ; Outre-mer (M. Christian Baptiste, rapporteur spécial) ; Administration générale et territoriale de l’État (M. Jean-Pierre Bataille, rapporteur spécial)
40 présents sur 83
26 oct. 2026
Examen, en application de l’article 91 du Règlement, des amendements à la première partie du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210) (M. Philippe Juvin, rapporteur général)
6 présents sur 73
26 oct. 2026
Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210) : examen et vote sur les crédits des missions : ; Immigration, asile et intégration (M. Charles Rodwell, rapporteur spécial) ; Sport, jeunesse et vie associative (M. Benjamin Dirx, rapporteur spécial)
31 présents sur 76
23 oct. 2026
Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210) : examen et vote sur les crédits des missions : ; Transformation et fonction publiques ; Crédits non répartis (Mme Claire Marais-BeuilL, rapporteure spéciale) ; Engagements financiers de l’État (M. Kévin Mauvieux, rapporteur spécial)
42 présents sur 78
23 oct. 2026
Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210) : examen et vote sur les crédits de la mission : ; Cohésion des territoires : ; Logement et hébergement d’urgence (M. François Jolivet, rapporteur spécial)
31 présents sur 74
22 oct. 2026
Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210) : examen et vote sur les crédits de la mission : ; Défense : ; Budget opérationnel de la défense (M. Emeric Salmon, rapporteur spécial)
19 présents sur 75
22 oct. 2026
Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210) : examen et vote sur les crédits des missions : ; Direction de l'action du gouvernement; publications officielles et information administrative (Mme Marie-Christine Dalloz, rapporteur spécial) ; Action extérieure de l’État (M. Karim Ben Cheikh, rapporteur spécial)
36 présents sur 80
22 oct. 2026
Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210) : examen et vote sur les crédits de la mission : ; Agriculture et alimentation ; forêt ; développement agricole et rural (M. Vincent Trébuchet, rapporteur spécial)
38 présents sur 79
21 oct. 2026
Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210) : examen et vote sur les crédits des missions : ; Culture : ; Création ; transmission des savoirs et démocratisation de la culture (M. Jean-René Cazeneuve, rapporteur spécial)
33 présents sur 81
21 oct. 2026
Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210) : examen et vote sur les crédits de la mission : ; Écologie, développement et mobilité durables : ; Énergie, climat et après-mines ; service public de l’énergie ; sûreté nucléaire et radioprotection ; soutien financier au nouveau nucléaire français ; financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale (M. Paul Midy, rapporteur spécial)
59 présents sur 95
21 oct. 2026
Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210) : examen et vote sur les crédits de la mission : ; Santé (M. Nicolas RAY, rapporteur spécial) ; Solidarité, insertion et égalité des chances (Mme Perrine Goulet, rapporteure spéciale)
75 présents sur 82
20 oct. 2026
Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210) : examen et vote sur les crédits de la mission : ; Santé (M. Nicolas Ray, rapporteur spécial)
40 présents sur 77
20 oct. 2026
Nomination d'un rapporteur spécial ; Examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210) : examen et vote sur les crédits des missions : ; Recherche et enseignement supérieur :
51 présents sur 78
19 oct. 2026
Examen, en application de l’article 91 du Règlement, des amendements à la première partie du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210) (M. Philippe Juvin, rapporteur général)
3 présents sur 72
14 oct. 2026
Audition de M. Philippe-Pierre Cabourdin, conseiller maître, président de section à la 5e chambre, sur l’enquête demandée à la Cour des comptes en application du 2° de l’article 58 de la LOLF relative à l’encadrement des loyers
22 présents sur 75
14 oct. 2026
Examen pour avis du projet de loi de financement de la Sécurité sociale pour 2027 (n° 3211) (M. Nicolas Tryzna, rapporteur pour avis)
35 présents sur 72
13 oct. 2026
Nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi visant un contrôle réel des investissements étrangers en France (n° 3177) ; Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la première partie du projet de loi de finances pour 2027 (n° 3210) (M. Philippe Juvin, rapporteur général)