Audition de M. Benoît Payan, maire de Marseille et de Mme Céline Lefléfian, directrice de la Police municipale et de la Sécurité de la ville de Marseille, dans le cadre des travaux d’enquête menés sur les évènements liés aux manifestations du 17 octobre 2026 (article 5 ter de…
présences non publiées
25 nov. 2026
Examen de la proposition de loi constitutionnelle visant à consacrer l’exclusivité de la révision constitutionnelle par la procédure prévue à l’article 89 de la Constitution, (n° 2262) (M. Pouria Amirshahi, rapporteur) ; Examen de la proposition de loi visant à la réparation des préjudices résultant de la traite et de l'esclavage, (n° 2895) (M. Steevy Gustave, rapporteur) ; Nomination d’un rapporteur sur les articles 33 et 34, délégués au fond par la commission des Affaires économiques, du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l’Union européenne en…
présences non publiées
24 nov. 2026
Audition de M. Patrice Faure, préfet de police de Paris, et de M. Antoine Salmon, directeur de l’ordre public et de la circulation, dans le cadre des travaux d'enquête menés sur les événements liés aux manifestations du 17 octobre 2026 (article 5 ter de l'ordonnance n° 58-1100…
présences non publiées
23 nov. 2026
Examen de la proposition de loi visant à assurer une meilleure équité en matière de pension alimentaire pour les familles monoparentales en cas de non-respect du droit de visite et d’hébergement (n° 3174) (Mme Caroline Yadan, rapporteure) ; Examen de la proposition de loi visant à renforcer les interdictions de détenir un animal par la création d’un fichier national (n° 3306) (Mme Corinne Vignon, rapporteure) ; Examen de la proposition de loi visant à favoriser le travail en continu et en journée via la commande publique afin d’améliorer les conditions relatives au domaine social et à l’emploi (n° 3094) (M. Denis Masséglia, rapporteur)
présences non publiées
23 nov. 2026
Audition, dans le cadre des travaux d’enquête menés sur les évènements liés aux manifestations du 17 octobre 2026 (article 5 ter de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958), de : ; Mme Laure Beccuau, procureure de la République près le tribunal judiciaire de Paris ; M. Nicolas Bessone, procureur de la République près le tribunal judiciaire de Marseille
présences non publiées
18 nov. 2026
Table ronde sur les enjeux et problématiques juridiques liés aux manifestations du 17 octobre 2026 (article 5 ter de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958) avec : ; Maître Arié Alimi, avocat au barreau de Paris ; Maître Aïnoha Pascual, avocate au barreau de Paris
7 présents sur 73
18 nov. 2026
Suite de l’ordre du jour du matin
29 présents sur 73
18 nov. 2026
Examen de la proposition de loi visant à garantir l’exécution effective d’une peine minimale dès la première condamnation pour violences volontaires (n° 3335) (M. Patrick Hetzel, rapporteur) ; Examen de la proposition de loi visant à suspendre les prestations sociales pour les fraudeurs multirécidivistes (n° 3334) (M. Nicolas Ray, rapporteur) ; Examen de la proposition de loi visant à instaurer la responsabilité pénale des mineurs à 16 ans et renforcer la responsabilité pénale des parents (n° 2561) (M. Éric Pauget, rapporteur)
58 présents sur 75
17 nov. 2026
Audition de M. Gérald Darmanin, garde des sceaux, ministre de la justice, dans le cadre des travaux d'enquête menés sur les évènements liés aux manifestations du 17 octobre 2026 (article 5 ter de l'ordonnance 58-1100 du 17 novembre 1958)
23 présents sur 73
16 nov. 2026
Audition de M. Emmanuel Grégoire, maire de Paris, dans le cadre des travaux d'enquête menés sur les évènements liés aux manifestations du 17 octobre 2026 (article 5 ter de l'ordonnance 58-1100 du 17 novembre 1958) ; Nomination des rapporteurs sur : ; La proposition de loi visant à la réparation des préjudices résultant de la traite et de l'esclavage, (n° 2895)
14 présents sur 72
10 nov. 2026
-Nomination de rapporteurs sur : -la proposition de loi visant à assurer une meilleure équité en matière de pension alimentaire pour les familles monoparentales en cas de non-respect du droit de visite et d’hébergement (n° 3174) ; -la proposition de loi visant à renforcer les…
3 présents sur 72
9 nov. 2026
Examen de la proposition de loi visant à améliorer le dispositif du temps partiel thérapeutique pour les fonctionnaires (n° 3244) (Mme Valérie Rossi, rapporteure) ; Examen de la proposition de loi visant à régulariser les travailleurs sans-papiers (n° 3253) (M. Paul Christophle, rapporteur) ; Nomination de rapporteurs sur :
41 présents sur 73
4 nov. 2026
Audition de Mme Françoise Gatel, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, sur les crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » ; Examen pour avis et vote des crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » (Mme Blandine Brocard, rapporteure pour avis)
14 présents sur 73
4 nov. 2026
Table ronde réunissant des commerçants touchés par les violences, dans le cadre des travaux d’enquête menés sur les évènements liés aux manifestations du 17 octobre 2026 (article 5 ter de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958) : ; Association des commerçants de la rue Beaurepaire (Paris) : Mme Marie Bongrand Dhermy ; Association des commerçants de la rue du Château d’Eau (Paris) : MM. Denis Geffrault et Lino Landau
22 présents sur 73
4 nov. 2026
Audition de M. Pierre Coppey, dont la nomination dans les fonctions de Contrôleur général des lieux de privation de liberté est proposée par le Président de la République, et vote sur cette proposition de nomination dans les conditions prévues par l’article 29 du Règlement ; Examen pour avis et vote des crédits des missions « Pouvoirs publics » (M. Emmanuel Duplessy, rapporteur pour avis) et « Conseil et contrôle de l’État – Programme Conseil d’État et autres juridictions administratives » (M. Jean-Luc Warsmann, rapporteur pour avis)
65 présents sur 72
3 nov. 2026
Audition de M. Laurent Nuñez, ministre de l’Intérieur, dans le cadre des travaux d’enquête menés sur les évènements liés aux manifestations du 17 octobre 2026 (article 5 ter de l’ordonnance n° 58-1100 du 17 novembre 1958)
37 présents sur 74
2 nov. 2026
Suite de l’ordre du jour de l’après-midi
15 présents sur 72
2 nov. 2026
Audition de M. Laurent Nuñez, ministre de l’Intérieur, sur les crédits des missions « Sécurités », « Administration générale et territoriale de l’État » et « Immigration, asile et intégration » ; Examen pour avis et vote des crédits des missions « Sécurités » (M. Éric Pauget, rapporteur pour avis), « Administration générales et territoriale de l’État » (Mme Agnès Firmin Le Bodo, rapporteure pour avis) et « Immigration, asile et intégration » (Mme Laure Miller,…
20 présents sur 74
29 oct. 2026
Audition de M. David Amiel, ministre de l’Action et des Comptes publics, sur les crédits de la mission « Transformation et Fonction publiques » ; Examen pour avis et vote des crédits de la mission « Transformation et Fonction publiques » (M. Jiovanny William, rapporteur pour avis)
12 présents sur 73
28 oct. 2026
Suite de l’examen pour avis et vote des crédits de la mission « Justice » (Mme Gabrielle Cathala, rapporteure pour avis sur les crédits de la justice et de l’accès au droit et M. Cyril Tribuiani, rapporteur pour avis sur les crédits de l’administration pénitentiaire et de la… ; Nomination de rapporteurs sur : ; La proposition du Président de la République de nommer M. Pierre Coppey dans les fonctions de Contrôleur général des lieux de privation de liberté (CGLPL)
46 présents sur 72
21 oct. 2026
Audition de Mme Naïma Moutchou, ministre des Outre-mer, sur les crédits de la mission « Outre-mer » ; Examen pour avis et vote des crédits de la mission « Outre-mer » (M. Yoann Gillet, rapporteur pour avis)
66 présents sur 77
21 oct. 2026
Sous réserve de l'absence d'opposition à la demande faite en application de l'article 5 ter de l’ordonnance 58-1100 du 17 novembre 1958, nomination de trois rapporteurs d’enquête sur les événements liés aux manifestations du 17 octobre 2026
65 présents sur 77
21 oct. 2026
Examen de la proposition de loi visant à garantir le droit de vote par l’encadrement des radiations pour perte d’attache communale (n° 2162) (M. Antoine Léaument, rapporteur) ; Examen, selon la procédure de législation en commission, de la proposition de loi visant à rétablir le droit commun de la prescription acquisitive dans les collectivités régies par l’article 73 de la Constitution ainsi qu’à Saint-Martin et Saint-Barthélemy (n° 2218) (M.… ; Examen de la proposition de loi visant à abroger le dispositif des amendes forfaitaires délictuelles (n° 3173) (M. Thomas Portes, rapporteur)
57 présents sur 74
20 oct. 2026
Demande d’attribution à la commission des prérogatives attribuées aux commissions d’enquête en application de l’article 5 ter de l’ordonnance 58-1100 du 17 novembre 1958 relative au fonctionnement des assemblées parlementaires sur les événements des 17 et 18 octobre 2026
43 présents sur 72
19 oct. 2026
Audition de M. Gérald Darmanin, garde des Sceaux, ministre de la justice, sur les crédits de la mission « Justice » ; Examen pour avis et vote des crédits de la mission « Justice » (Mme Gabrielle Cathala, rapporteure pour avis sur les crédits de la justice et de l’accès au droit et M. Cyril Tribuiani, rapporteur pour avis sur les crédits de l’administration pénitentiaire et de la protection…
28 présents sur 74
7 oct. 2026
Audition de Monsieur Laurent Nuñez, ministre de l’Intérieur, sur la gestion de l’ordre public suite aux mobilisations lycéennes et sur la protection des personnes face aux violences et dégradations ; Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi visant à redéfinir le cadre d’attribution des subventions accordées par les collectivités territoriales (n° 390) (M. Thomas Ménagé, rapporteur) ; Nominations de rapporteurs :
41 présents sur 74
1 oct. 2026
Élection du bureau de la commission
36 présents sur 72
30 sept. 2026
Examen de la proposition de loi visant à redéfinir le cadre d’attribution des subventions accordées par les collectivités territoriales (n° 390) (M. Thomas Ménagé, rapporteur) ; Examen du rapport de la mission d’information sur l’utilisation des financements publics par les associations impliquées dans l’accompagnement et la défense des personnes migrantes (M. Éric Martineau et Mme Sophie Ricourt Vaginay, rapporteurs)
44 présents sur 73
16 sept. 2026
Nomination d’un rapporteur sur la proposition de loi de M. Thomas Ménagé visant à redéfinir le cadre d’attribution des subventions accordées par les collectivités territoriales (n° 390)
2 présents sur 70
8 sept. 2026
Réunion, conjointe avec la commission des affaires sociales, sur la communication de Mmes Gabrielle Cathala, Laure Miller, Sandrine Rousseau et Annie Vidal, rapporteures de la mission flash commune sur les suites à donner sur l’affaire Joël Le Scouarnec