Audition, ouverte à la presse, de Mme Françoise Gatel, ministre de l’Aménagement du territoire et de la Décentralisation
9 présents sur 34
8 juil. 2026
Audition conjointe, ouverte à la presse, de M. Bernard Delcros, sénateur du Cantal, président de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation, de Mme Nadine Bellurot, sénatrice de l’Indre, et de M. Thierry Cozic, sénateur de la Sarthe,…
4 présents sur 37
1 juil. 2026
Présentation, ouverte à la presse, du rapport d’information sur l’autonomie financière des collectivités territoriales, constituant un bilan d’étape du groupe de travail sur le financement des territoires, et de la proposition de loi organique, annexée à ce rapport, visant à…
10 présents sur 37
9 juin 2026
Audition conjointe, ouverte à la presse, de M. Jean-Pierre Viola, conseiller maître, président de section, et de Mme Dorine Derouault-Landriau, conseillère référendaire en service extraordinaire, sur des chapitres thématiques consacrés aux collectivités territoriales du rapport…
5 présents sur 36
20 mai 2026
Audition, ouverte à la presse, de M. Charles de Courson, député de la Marne, ancien rapporteur général du budget, dans le cadre des travaux du groupe de travail sur le financement des territoires
5 présents sur 35
19 mai 2026
Audition conjointe, ouverte à la presse, de MM. Thomas ROUGIER, secrétaire général de l’Observatoire des finances et de la gestion publique locales (OFGL), Matthieu ROUVEYRE, avocat en droit public et enseignant-chercheur en droit des collectivités territoriales, et Yann LE…
4 présents sur 34
15 avr. 2026
- présentation, ouverte à la presse, du rapport d’information sur la formation des élus locaux, à la suite des tables rondes organisées le 28 janvier, le 11 février et le 24 mars 2026 par la délégation (M. Stéphane Delautrette, rapporteur) ; - présentation, ouverte à la presse,…
10 présents sur 36
7 avr. 2026
- présentation, ouverte à la presse, du rapport d’information sur la planification écologique dans les territoires, à la suite des Rencontres organisées le 27 novembre 2025 par la délégation (M. Stéphane Delautrette, rapporteur)
3 présents sur 35
24 mars 2026
Audition conjointe, ouverte à la presse, de M. Guy Billoudet, maire de Feillens, président du Conseil national de la formation des élus locaux (CNFEL), de Mme Laurence Jost-Lienhard, maire de Bosselshausen, représentant l’AMF, de M. Yves Attou, maire de Saint-Christophe-sur-Roc,…
3 présents sur 36
11 févr. 2026
Audition conjointe, ouverte à la presse, de M. Yohann Nédélec, adjoint au maire de Brest, vice-président de Brest Métropole, président du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT), de Mme Julia Mouzon, fondatrice de l’organisme Élueslocales et vice-présidente…
2 présents sur 36
28 janv. 2026
Audition conjointe, ouverte à la presse, de MM. Pierre Camus, docteur en sociologie, co-président de l’Observatoire national de la formation des élus locaux (ONFEL) et Pierre Bourdon, professeur agrégé de droit public à Cergy-Paris Université
4 présents sur 36
13 janv. 2026
- audition conjointe de MM. Olivier HENNO, sénateur du Nord, et Thomas DOSSUS, sénateur du Rhône, président et rapporteur de la commission d’enquête sénatoriale sur la libre administration des collectivités territoriales, privées progressivement de leurs recettes propres, et sur…
4 présents sur 37
27 nov. 2025
5èmes Rencontres de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation : « quelles perspectives pour la planification écologique dans les territoires ? »
présences non publiées
26 nov. 2025
- audition conjointe, ouverte à la presse, de MM. Damien Cazé, conseiller maître, président de la 4ème chambre de la Cour des comptes, et Jean-Pierre Viola, conseiller maître, président de section, sur le rapport sur les finances publiques locales 2025 (fascicule 2)
5 présents sur 36
4 nov. 2025
Audition, ouverte à la presse, de Mme Carole Delga, présidente de la région Occitanie, présidente de Régions de France
8 présents sur 37
21 oct. 2025
Audition, ouverte à la presse, conjointe de MM. David Lisnard et André Laignel, président et premier vice-président de l’Association des maires de France et présidents d’intercommunalité (AMF)
10 présents sur 36
24 sept. 2025
Audition conjointe de MM. Christophe Jerretie, président du conseil d’orientation des finances locales, et Luc-Alain Vervisch, directeur des études et de la recherche de la Banque Postale, à l’occasion de la publication de la « Note de conjoncture sur les finances locales » de…
11 présents sur 36
13 mai 2025
Présentation du rapport d’information sur le financement de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL), à la suite des tables rondes organisées les 12 et 26 mars et 2 avril 2025 par la délégation (M. Stéphane DELAUTRETTE, rapporteur) ; Présentation du rapport d’information sur le développement et le maintien des services essentiels dans les territoires ruraux, à la suite des Rencontres organisées le 13 février 2025 par la délégation (M. Stéphane DELAUTRETTE, rapporteur)
9 présents sur 36
2 avr. 2025
Audition conjointe de représentants de la fédération CGT des services publics, de la fédération Interco-CFDT, de la fédération des personnels des services publics et des services de santé Force Ouvrière, et de la Fédération autonome de la fonction publique territoriale, sur la…
5 présents sur 36
1 avr. 2025
Audition de Mme Amélie de Montchalin, ministre chargée des comptes publics
12 présents sur 36
26 mars 2025
Audition conjointe de MM. Philippe Laurent, président du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale (CSFPT), Yohann Nédélec, président du Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) et co-président de la commission « fonction publique territoriale »…
5 présents sur 36
12 mars 2025
Audition conjointe de M. Jean-Pierre Cazenave, président de la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL), de M. Ronan Mahieu, directeur des études et des statistiques à la direction des politiques sociales de la Caisse des dépôts, et de MM.…
2 présents sur 36
11 mars 2025
Audition de M. François Rebsamen, ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
9 présents sur 36
4 mars 2025
Audition de Mme Juliette Méadel, ministre déléguée chargée de la Ville
9 présents sur 36
13 févr. 2025
4èmes Rencontres de la délégation sur le thème : « Comment mieux répondre aux besoins des populations en services essentiels dans les territoires ruraux ? »
présences non publiées
12 févr. 2025
Présentation du rapport d’information sur le statut de l’élu local, à la suite des débats organisés les 15 et 22 janvier 2025 par la délégation (M. Stéphane DELAUTRETTE, rapporteur)
7 présents sur 37
22 janv. 2025
Débat sur le statut de l’élu local (2nde partie : rétablir l’exercice serein du mandat local)
11 présents sur 35
15 janv. 2025
Débat sur le statut de l’élu local (1ère partie : lever les freins à l’engagement dans la vie publique locale)
10 présents sur 35
18 déc. 2024
Présentation du rapport d’information sur les principales dispositions du projet de loi de finances pour 2025 et du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 intéressant les collectivités territoriales (MM. Tristan Lahais et Nicolas Ray, co-rapporteurs)
11 présents sur 35
3 déc. 2024
Audition de M. François SAUVADET, président du conseil départemental de la Côte-d’Or, président de Départements de France