Conférence organisée dans le cadre de la journée internationale des droits de l’enfant autour du thème : les enfants, une minorité discriminée ? Avec M. Benjamin Moron-Puech, professeur de droit privé et de sciences criminelles, Mme Cécile Kovacshazy, maîtresse de conférences et…
présences non publiées
4 nov. 2026
Réunion de travail, non ouverte à la presse, autour de la synthèse établie à la suite du cycle d’auditions sur la prostitution des mineurs
3 présents sur 35
28 oct. 2026
Retour, ouvert à la presse, sur le déplacement en Guadeloupe effectué par M. Arnaud Bonnet et Mme Perrine Goulet autour de la situation de la protection de l’enfance
4 présents sur 35
14 oct. 2026
Audition, non ouverte à la presse, des plateformes HUNQZ et MYM dans le cadre du cycle sur la prostitution des mineurs
5 présents sur 35
1 juil. 2026
Examen, ouvert à la presse, du rapport de la mission flash sur le discernement des mineurs présenté par Mmes Sylvie Bonnet et Ayda Hadizadeh rapporteures
5 présents sur 35
23 juin 2026
Auditions, ouvertes à la presse, dans le cadre du projet de loi relatif à la protection des enfants ; 14 heures : Union Syndicale des Magistrats ; 15 heures : Table ronde des associations : Convention nationale des associations de protection de l'enfance (CNAPE), l’Enfant Bleu, la Fondation pour l’enfance et le Groupe national des Établissements Publics Sociaux et Médico-Sociaux (GESPo)
11 présents sur 36
17 juin 2026
- auditions, ouvertes à la presse, dans le cadre du projet de loi relatif à la protection des enfants, du Collectif enfantiste, du Comité de vigilance des enfants placés puis du Conseil National de l’Adoption (CNA) et de l’Assemblée des Départements de France (ADF)
11 présents sur 35
27 mai 2026
Examen, ouvert à la presse, du rapport de la mission d’information sur la prise en charge de l’autisme présenté par M. Philippe Fait et Mme Isabelle Santiago rapporteurs
10 présents sur 35
13 mai 2026
– audition, ouverte à la presse, de témoignages de jeunes de l’association des Oubliés de la République, dans le cadre du cycle d'auditions sur la prostitution des mineurs
8 présents sur 37
15 avr. 2026
Examen, ouvert à la presse, du rapport de la mission d’information sur l’imprescriptibilité des violences commises sur les mineurs présenté par M. Arnaud Bonnet et Mmes Perrine Goulet et Alexandra Martin rapporteurs
11 présents sur 36
11 févr. 2026
Audition, ouverte à la presse, de M. Gérald Darmanin, garde des Sceaux, ministre de la Justice
14 présents sur 37
10 févr. 2026
Audition, ouverte à la presse, de M. Édouard Geffray, ministre de l'Éducation nationale
12 présents sur 35
14 janv. 2026
Retour, ouvert à la presse, sur le déplacement à La Réunion effectué par Mmes Perrine Goulet et Béatrice Piron autour de la situation de la protection de l’enfance ; Audition, ouverte à la presse, de Mme Charlotte Parmentier Lecoq, ministre déléguée chargée de l’autonomie et des personnes handicapées
5 présents sur 35
3 déc. 2025
Audition, ouverte à la presse, dans le cadre du cycle consacré à la prostitution des mineurs d’Alexandre Archier , directeur des affaires publiques, Stéphane Le Cleach, directeur sécurité Europe, Chloé Dorckel, chargée de missions affaires publiques du groupe Accor et Philippe…
7 présents sur 35
20 nov. 2025
Audition, ouverte à la presse, sur la régulation numérique pour les mineurs : quelles synergies entre l’Europe et les initiatives nationales ?
présences non publiées
12 nov. 2025
Audition, ouverte à la presse, de Mmes Nathalie Latour, directrice générale de la Fédération des acteurs de la solidarité, Julie Lignon, chargée de plaidoyer pauvreté pour l’UNICEF France et Eléonore Schmitt de la Fondation pour le logement, chargée de mobilisation et…
3 présents sur 34
8 oct. 2025
Audition, ouverte à la presse, de la présentation du rapport de la commission d’enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs par M. Arthur Delaporte, président et Mme Laure Miller, rapporteure ; Désignation de rapporteurs pour la mission flash sur le discernement et la mission d’information sur l’imprescriptibilité des violences commises sur des mineurs
8 présents sur 35
9 juil. 2025
Examen, ouvert à la presse, du rapport de la mission d’information sur la santé mentale des mineurs présenté par Mmes Nathalie Colin-Oesterlé et Anne Stambach-Terrenoir, rapporteures
9 présents sur 35
9 juil. 2025
Audition, ouverte à la presse, de la présentation des travaux d’enquête sur les modalités du contrôle par l’État et de la prévention des violences dans les établissements scolaires par Mme Fatiha Keloua-Hachi, présidente de la commission des affaires culturelles et de…
9 présents sur 35
9 juil. 2025
Audition, non ouverte à la presse, du Collège des enfants du Groupe miroir de la CIIVISE (Commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants), du Conseil des enfants et jeunes protégés du Conseil national de la protection de l’enfance (CNPE) et…
9 présents sur 35
18 juin 2025
Audition, ouverte à la presse, de Mme Sarah EL HAÏRY, Haute-commissaire à l’enfance
10 présents sur 35
4 juin 2025
Audition, ouverte à la presse, de Mme Catherine Vautrin, ministre du Travail, de la Santé, des Solidarités et des Familles ; Désignation de rapporteurs sur la mission d’information relative à la prise en charge de l’autisme
12 présents sur 35
21 mai 2025
Examen, ouvert à la presse, du rapport de la mission d’information sur la pauvreté infantile présenté par Mmes Caroline Parmentier et Béatrice Piron, rapporteures
9 présents sur 36
7 mai 2025
Audition commune, ouverte à la presse, avec la Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes de l’Assemblée nationale, de présentation du rapport de la commission d’enquête relative aux violences commises dans les secteurs du cinéma,…
4 présents sur 37
30 avr. 2025
Audition, ouverte à la presse, de Mme Delphine Jarraud, déléguée générale de l’Amicale du nid et de Mmes Valérie Oppelt et Raphaèle Poulet du projet Jericho
6 présents sur 35
2 avr. 2025
Audition, ouverte à la presse, de Mme Clara Chappaz, ministre déléguée auprès du ministre de l'Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle et numérique, chargée de l'intelligence artificielle et du numérique
9 présents sur 35
19 mars 2025
Audition, ouverte à la presse, de la Commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (CIIVISE) avec Mme Solène Podevin-Favre, membre du collège directeur, et M. Marceau Beauvois
9 présents sur 35
5 mars 2025
Table ronde, ouverte à la presse, des associations OPEN et Point de contact
7 présents sur 35
19 févr. 2025
Table ronde, ouverte à la presse, de l’Office central pour la répression de la traite des êtres humains (OCRTEH) et de la Brigade de protection des mineurs ; Reconstitution du groupe de travail sur la prise en charge des enfants de retour de zone irako-syrienne
6 présents sur 35
12 févr. 2025
Audition, ouverte à la presse, des associations 116 000 enfants disparus et Nos ados oubliés ainsi que Mme Anne Morvan-Paris, directrice du GIP France enfance protégée et M. Pascal Vigneron, directeur du SNATED