Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité · L'Urne
Commission spéciale
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (n° 1779)
4 présents sur 64
1 oct. 2026
Audition de M. Vincent Strubel, directeur général de l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information (ANSSI)
11 présents sur 64
1 oct. 2026
Audition de Mme Anne Le Hénanff, ministre déléguée auprès du ministre de l’Économie, des Finances et de la Souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargée de l’Intelligence artificielle et du Numérique
11 présents sur 64
1 oct. 2026
Désignation d’un rapporteur thématique sur le titre II, en remplacement de Mme Anne Le Hénanff, devenue ministre, et nomination d’un secrétaire, en remplacement de M. Aurélien Lopez-Liguori, élu maire d’Agde lors des dernières élections municipales
4 présents sur 64
10 sept. 2025
Suite de l’examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (n° 1112) (M. Éric Bothorel, rapporteur général, M. Mickaël Bouloux, Mme Catherine…
23 présents sur 69
9 sept. 2025
Examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (n° 1112) (M. Éric Bothorel, rapporteur général, M. Mickaël Bouloux, Mme Catherine Hervieu, Mme…
21 présents sur 69
9 sept. 2025
Examen du projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (n° 1112) (M. Éric Bothorel, rapporteur général, M. Mickaël Bouloux, Mme Catherine Hervieu, Mme…
29 présents sur 69
9 sept. 2025
Discussion générale sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité (n° 1112) (M. Éric Bothorel, rapporteur général, M. Mickaël Bouloux, Mme…
25 présents sur 69
15 juil. 2025
Audition, ouverte à la presse, de M. Vincent Strubel, directeur général de l’Agence nationale de sécurité des systèmes d’information (ANSSI), de Mme Jennyfer Chrétien, directrice de cabinet, de M. Gaëtan Poncelin de Raucourt, sous-directeur stratégie, de Mme Aurélie Cotton,…
8 présents sur 69
9 juil. 2025
Table ronde, ouverte à la presse, réunissant MM. Thomas Baignères et Matthieu Finiasz, Docteurs en cryptographie, co-fondateurs de la société Olvid et M. Benjamin Beurdouche, Chercheur en ingénierie de sécurité et de confidentialité chez Mozilla
7 présents sur 70
9 juil. 2025
Audition, à huis clos, de MM. Mahamadou Diarra, secrétaire général de la coordination nationale du renseignement et de la lutte contre le terrorisme (CNRLT) ; M. Pascal Chauve, directeur du groupement interministériel de contrôle (GIC) ; et Mme Céline Berthon, directrice…
présences non publiées
9 juil. 2025
Audition, ouverte à la presse, de MM. Mahamadou Diarra, secrétaire général de la coordination nationale du renseignement et de la lutte contre le terrorisme (CNRLT) ; M. Pascal Chauve, directeur du groupement interministériel de contrôle (GIC) ; et Mme Céline Berthon, directrice…
12 présents sur 70
8 juil. 2025
Audition, ouverte à la presse, de représentants de l’Autorité de régulation des communications électroniques, des postes et de la distribution de la presse (ARCEP)
4 présents sur 69
25 juin 2025
Audition, ouverte à la presse, de M. Jérôme Nottin, directeur général du groupement d’intérêt public Acyma (GIP-ACYMA), de M. Christophe Husson, général de division et chef du commandement du ministère de l’intérieur dans le cyberespace (Comcyber-MI) et de Mme Johanna Brousse,…
6 présents sur 69
10 juin 2025
Audition, ouverte à la presse, de représentants de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) : M. Michel Combot, directeur des technologies, de l’innovation, et de l’intelligence artificielle, M. Victor Nicolle, directeur des contrôles et des sanctions, M.…
4 présents sur 69
5 juin 2025
Table ronde, ouverte à la presse, réunissant des organisations professionnelles : ; Mouvement des entreprises de France (MEDEF) : Mme Juliette Rouilloux-Sicre, vice-présidente du groupe Thales, présidente du Comité Régulations du numérique du MEDEF, Mme Mathilde Briard, chargée de mission Economie numérique au MEDEF et Mme Marie David, chargée de mission… ; Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) : M. Franck Bataille, membre du comité exécutif de la CPME, en charge du numérique et de l’innovation, Marc Bothorel, référent cybersécurité, Léa Bouchet, juriste commerce, consommation, numérique et Adrien Dufour,…
2 présents sur 69
5 juin 2025
Table ronde, ouverte à la presse, réunissant des experts de la cybersécurité : ; CyberTaskForce : M. Sébastien Garnault, fondateur, M. Philippe Luc, co-fondateur de Anozr Way et Mme Anne-Elise Jolicard, directrice juridique ; Clusif : M. Benjamin Leroux, administrateur, Mme Garance Mathias, administratrice, et M. Michel Dubois, administrateur
5 présents sur 70
4 juin 2025
Table ronde, ouverte à la presse, réunissant des entreprises de télécommunications : ; Fédération française des télécoms (FFT) : M. Patrick Guyonneau, président de la commission sécurité de la FFT, directeur de la sécurité d’Orange France, M. Matthieu Hennebo, directeur cybersécurité d’Altice France et M. Corentin Durand, responsable des affaires publiques de… ; Iliad-Free : M. Patrice Millecamps, directeur des obligations légales et Mme Ombeline Bartin, directrice des relations extérieures
3 présents sur 69
4 juin 2025
Table ronde, ouverte à la presse, réunissant des entreprises de cyberdéfense : ; Airbus : M. Michael Barthellemy, responsable de la gestion des risques cyber et des actifs et représentant de la commission Cyber du Groupement des industries françaises aéronautiques et spatiales (GIFAS), M. Thierry Racaud, président directeur général d’Airbus Protect et M.… ; Orange Cyberdéfense : M. Olivier Bonnet de Paillerets, vice-président exécutif chargé de la technologie et du marketing et M. Vivien Mura, directeur des technologies
9 présents sur 69
3 juin 2025
Table ronde, ouverte à la presse, réunissant les autorités de régulation financière : ; Autorité des marchés financiers (AMF) : M. Sébastien Raspiller, secrétaire général ; Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR) : M. Frédéric Hervo, secrétaire général adjoint et M. Alexandre Garcia, chef de service adjoint du service des affaires internationales banques
12 présents sur 69
15 mai 2025
Table ronde, ouverte à la presse, d’associations d’élus : ; M. Michel Sauvade, co-président de la commission numérique nationale (AMF) ; Mme Constance Nebbula, vice-présidente de la Région Pays de la Loire en charge du numérique et de l’intelligence artificielle et M. Alexandre Ventadour, conseiller territorial de Martinique, chargé du numérique et du développement économique (ARF)
10 présents sur 69
13 mai 2025
Audition, ouverte à la presse, de M. Nicolas Roche, secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale (SGDSN)
14 présents sur 69
7 mai 2025
Audition, ouverte à la presse, de M. Vincent Strubel, directeur général de l’Agence nationale de sécurité des systèmes d’information (ANSSI) et de M. Gaëtan Poncelin de Raucourt, sous-directeur « Stratégie »
16 présents sur 69
8 avr. 2025
Nomination du Bureau ; Désignation du rapporteur ; Échange de vues sur les travaux de la commission