Audition, non ouverte à la presse, de M. Benjamin MORON-PUECH, Professeur de droit privé et sciences criminelles à l’Université Lumière - Lyon 2
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18 févr. 2026
Audition, non ouverte à la presse, de M. Denis ROTH-FICHET, secrétaire général de la CIIVISE
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4 févr. 2026
Audition, non ouverte à la presse de Mmes Clémentine BORD, Lieutenante-colonelle, référente nationale « violences intrafamiliales » de la gendarmerie nationale, de Marie-Laure BOCK, Lieutenante-colonelle, cheffe du bureau délinquance générale à la Direction générale de la…
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4 févr. 2026
Audition, non ouverte à la presse, de M. Olivier Dodier, Docteur en psychologie, maître de conférences en psychologie cognitive à l’université de Nîmes, membre du laboratoire «Activités physiques et processus psychologiques : recherche sur les vulnérabilités»
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21 janv. 2026
- audition, non ouverte à la presse, de Mme Audrey DARSONVILLE, professeur de droit pénal à l'Université Paris Nanterre
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21 janv. 2026
Audition, non ouverte à la presse, de M. Denis ROTH-FICHET, secrétaire général de la CIIVISE (Commission Indépendante sur l'Inceste et les Violences Sexuelles faites aux enfants)
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26 nov. 2025
Audition, non ouverte à la presse, de MM. Frédéric CHEVALLIER, nouveau président de la CNPR, procureur de Chartres, Etienne THIEFFRY, procureur de Béthune, Rodolphe JARRY, procureur de Pau de la Direction des affaires criminelles et des grâces du Ministère de la Justice
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26 nov. 2025
Audition, non ouverte à la presse, de Mme Sophie MACQUART-MOULIN, directrice adjointe à la Direction des affaires criminelles et des grâces du Ministère de la justice
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12 nov. 2025
Audition, non ouverte à la presse, du Collectif de victimes de Joël Le Scouarnec en présence de Me Francesca SATTA, avocate de victimes de Joël Le Scouarnec et Me Lore MARGUIRAUT, avocate spécialisée en droit du dommage corporel
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29 oct. 2025
Ordre du jour non publié
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29 oct. 2025
Audition, non ouverte à la presse, de M. Arnaud de SAINT-REMY, responsable du GT droits des enfants et Mme Mona LAAROUSSI, chargée de mission affaires publiques au conseil national des barreaux - CNB
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22 oct. 2025
Audition, non ouverte à la presse, de Me Carine Durrieu Diebolt, Avocate spécialisée dans l'accompagnement des victimes de violences sexuelles, ex-membre de la CIVIISE
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22 oct. 2025
Audition, non ouverte à la presse, de Mme Laura Morin-Baudet, Directrice générale de l'association Enfant Bleu, de Mme Angèle Lefranc, chargée de plaidoyer de la Fondation pour l’enfance et de Mmes Michèle Créoff, membre du CA et Aude Doumenge, chargée de plaidoyer et de…
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15 oct. 2025
Audition, non ouverte à la presse, de Mme Audrey Darsonville, Professeur de droit pénal à l'Université de Paris-Nanterre
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15 oct. 2025
Audition, non ouverte à la presse, de Mmes Maryse Le Men Réginier, Présidente et Isabelle Sadowski, Directrice générale adjointe de l'association France Victimes