8 juil. 2026
- audition – M. Pierre-François Mourier, recteur de la région académique Grand Est, recteur de l’académie de Nancy-Metz, chancelier des universités ; Mme Marie-Laure Jeannin, secrétaire générale de l’académie de Nancy-Metz ou M. Rodolphe Delmet, secrétaire général adjoint,…
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7 juil. 2026
Audition ; - Académie de Bordeaux – M. Jean-Marc Huart, recteur de la région académique Nouvelle-Aquitaine, recteur de l’académie de Bordeaux, M. Thomas Rambaud, secrétaire général d’académie, M. Dominique Malroux, inspecteur d'académie, IA-DASEN des Pyrénées-Atlantiques, Mme Anne…
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1 juil. 2026
- audition ; - Rectorat de l’académie de Versailles – M. Etienne Champion, recteur d’académie, Mme Hélène Tonnelier, inspectrice pédagogique régional « Instruction en famille », M. Jean-Pierre Genevieve, directeur académique des Yvelines et M. Frédéric Fulgence, directeur académique des…
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30 juin 2026
- audition en visioconférence ; - Rectorat de l’académie de Reims – M. Vincent Stanek, recteur, M. Franck Houdelet, directeur de cabinet, Mme Valérie Pinset, secrétaire générale d'académie, Mme Alexandrine Zietek, secrétaire générale adjointe Support et Expertise, Mme Clarisse Stein, directrice académique des…
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30 juin 2026
Audition ; - Rectorat de l’académie de Dijon – Mme Mathilde Gollety, rectrice et Mme Francette Dalle Mese, directrice académique de la Nièvre et M. Jérôme Jardy, directeur académique de la Côte-d’Or, MM. Olivier Raquin, référent IEF pour le premier degré des départements de la Côte d’Or et…
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23 juin 2026
Audition ; - Société Française des Médecins de l'Education nationale (SOFMEN) – Dr. Frédérique Charasson, présidente ; - Association des Médecins Conseillers Techniques de l’Éducation Nationale (ASCOMED) – Dr. Maryse Burger, présidente
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17 juin 2026
- table ronde ; - Dr Marie Gallé-Tessonneau, docteure en psychologie, spécialiste du refus scolaire anxieux ; - Mme Ségolène Hartz, psychologue
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17 juin 2026
- audition ; - Centre européen pour le droit et la justice (ECLJ) – M. Christophe Foltzenlogel, chargé de plaidoyer
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10 juin 2026
Audition ; - SNIA-IPR UNSA – M. Philippe Janvier, inspecteur d’académie-inspecteur pédagogique régional, secrétaire général ; - SUI-FSU – M. Antonello Lambertucci, inspecteur d’académie-inspecteur pédagogique régional, secrétaire académique
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9 juin 2026
Audition ; - Association Cœurs d’Enfants – Mme Eva Dhib, présidente et Me Eglantine Habbib, avocate partenaire (sous réserve de disponibilité)
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9 juin 2026
Audition ; - Mme Véronique Guggiari, IA-DASEN des Deux-Sèvres et Mme Anne-Laure Arino, IA-DASEN des Pyrénées orientales
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9 juin 2026
Table ronde ; - Dr Marie Gallé-Tessonneau, docteure en psychologie, spécialiste du refus scolaire anxieux ; - Mme Nathalie Pedeux-Jaboin, psychologue clinicienne spécialisée enfant et adolescent
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3 juin 2026
Table ronde ; - M. Xavier Bioy, professeur de droit public, Université Toulouse Capitole
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3 juin 2026
Table ronde ; - Maître Antoine Fouret, avocat associé et fondateur du cabinet Nausica Avocats ; - Maître David Guyon, avocat fondateur David Guyon Avocat
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3 juin 2026
Table ronde ; - Mme Béatrice Mabilon-Bonfils, sociologue, CY Cergy Paris Université ; - M. Philippe Bongrand, maître de conférences en sciences de l’éducation et de la formation, CY Cergy Paris Université
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2 juin 2026
Table ronde ; - Autisme France – Mme Danièle Langloys, présidente ; - TDAH France – Mmes Claudine Casavecchia, présidente et Christine Gétin, directrice
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2 juin 2026
Table ronde ; - Collectif de l'enseignement à distance responsable et engagé (Cedre) – Mme Perrine de la Ruffie, directrice opérationnelle ; - Cours Legendre en ligne – M. Jean de la Porte, président et M. Nael Hamameh, directeur général
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2 juin 2026
Table ronde ; - LED’A (Les enfants d’abord) – Mmes Gaëlle Messant-Spy et Sandrine de Chastellier, membres délégués ; - Association Union Nationale pour l'Instruction et l'Épanouissement des enfants (UNIE) – Mmes Audrey Poissonneau et Magali Dumas, cofondatrices
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27 mai 2026
- audition à huis clos – M. Bertrand Chamoulaud, directeur et M. Benjamin Baudis, conseiller stratégique – Direction Nationale du Renseignement Territorial
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27 mai 2026
- table ronde – M. Ramïn Farhangi, président et coordinateur général et Mme Caroline Blum, administratrice et responsable communication de l’association Enfance Libre
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26 mai 2026
-- audition -- MM. Hubert Veauvy, président et Jean-Baptiste Maillard, secrétaire général de l’association Liberté Éducation (Liberté Éducation - Instruction en famille); – Fédération pour la Liberté du Choix de l’Instruction et des Apprentissages (collectif Felicia) sous…
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26 mai 2026
- audition -- Mmes Cécile Dal-Pos et Carole Kurtaliqi, membres du conseil collégial de l’association S’instruire en Pays de la Loire; – Mme Aurélie Châble, membre de la direction collégiale de l’association IEF des Savoie; – IEF Power 83
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26 mai 2026
-table ronde ; - LED’A (Les enfants d’abord) Mmes Gaëlle Messant-Spy et Sandrine de Chastellier, membres délégués ; - Mmes Audrey Poissonneau et Magali Dumas, cofondatrices de l’association Union Nationale pour l'Instruction et l'Épanouissement des enfants (UNIE)
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20 mai 2026
- audition ; M. Emmanuel Suard, président de section à la 3e chambre de la Cour des comptes, Mme Ekrame Boubtane, conseillère référendaire en service extraordinaire à la 3e chambre et Mme Céline Prévost-Mouttalib, conseillère référendaire à la 3e chambre
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20 mai 2026
- audition ; Madame Catherine Becchetti-Bizot, médiatrice de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur
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6 mai 2026
Audition du Centre national d'enseignement à distance (Cned) - mme Anne Szymczak, directrice générale du Cned et M. Jean-Michel Leclercq, directeur de cabinet
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6 mai 2026
Table ronde des associations de communes - association des maires de France et des présidents d’intercommunalités (AMF) – M. Antoine Jouenne, adjoint au maire de Châtillon et co-président de la commission éducation, Mme Nelly Jacquemoit, responsable du département action…
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5 mai 2026
Audition commune – Ministère de l’éducation nationale - direction générale de l’enseignement scolaire (Dgesco) – M. Jean Hubac, chef du service de la vie de l’élève et des établissements et M. Laurent Beaudoux, chef du bureau de la vie des établissements - direction des affaires…
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