Examen, au titre de l’article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi
5 présents sur 71
9 juil. 2026
- audition ; - Syndicat de la magistrature
présences non publiées
6 juil. 2026
Suite de l’examen des articles du projet de loi
44 présents sur 71
2 juil. 2026
Suite de l’examen des articles du projet de loi
40 présents sur 71
2 juil. 2026
Direction des affaires criminelles et des grâces – M. Julien Morino-Ros, sous-directeur de la négociation et de la législation pénales
présences non publiées
2 juil. 2026
Suite de l’examen des articles du projet de loi
43 présents sur 71
2 juil. 2026
Conférence nationale des procureurs de la République – Mmes Magali Josse, procureure de la République à Charleville-Mézières, et Marion Lozach’Meur, procureure de la République à Gap
présences non publiées
1 juil. 2026
Examen des articles du projet de loi
46 présents sur 71
1 juil. 2026
Examen des articles du projet de loi
57 présents sur 74
1 juil. 2026
Examen des articles du projet de loi
56 présents sur 74
30 juin 2026
Audition, ouverte à la presse, de M. Édouard Geffray, ministre de l’éducation nationale, et Mme Stéphanie Rist, ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
32 présents sur 72
30 juin 2026
Audition, ouverte à la presse, de M. Gérald Darmanin, garde des sceaux, ministre de la justice
48 présents sur 71
26 juin 2026
Fédération nationale des lieux de vie et d’accueil – M. Yannick Paquereau, directeur général
présences non publiées
25 juin 2026
Direction générale des relations humaines du ministère de l’éducation nationale et de la jeunesse (DGRH) – M. Christophe Géhin, directeur général, Mme Marine Lamotte D’incamps, cheffe de service, Mme Sophie Chatonnay, directrice de cabinet, M. Laurent Belleguic, sous-directeur,… ; Direction des affaires juridiques (DAJ) – Mme Katia de Schotten, adjointe à la sous-directrice, Mme Violette Corbineau, responsable de la coordination du travail parlementaire, M. Jean Laloux, chef de bureau
présences non publiées
25 juin 2026
- table Ronde « assistants familiaux » ; Association nationale des assistants maternels, assistants et accueillants familiaux (ANAMAAF), ; Fédération nationale des assistants familiaux et de la protection de l’enfance (FNAF-PE),
présences non publiées
25 juin 2026
Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) – Mme Pauline Domingo, sous-directrice du service enfance et famille et Mme Alice Lapray,cheffe de service, adjointe au directeur général
présences non publiées
25 juin 2026
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse (DPJJ) – Mme Marie Léon, adjointe au directeur de la protection judiciaire de la jeunesse, M. Méhidine Faroudj, sous-directeur des Missions de Protection Judiciaire et d’Education, M. Charles Barbetti, adjoint au… ; Direction des affaires civiles et du sceau (DACS) – M. Emmanuel Germain, adjoint à la cheffe du bureau du droit des personnes et de la famille
présences non publiées
25 juin 2026
- table ronde des représentants des personnels de l’éducation nationale, du périscolaire et des sports ; Syndicat unitaire des personnels des administrations parisiennes (SUPAP) – M. Nicolas Léger, secrétaire général ; Fédération syndicale unitaire (FSU) – M. Brice Catel, Mme Béatrice Fauvinet et Mme Elise Arnol, secrétaires nationaux
présences non publiées
25 juin 2026
Association française des magistrats de la jeunesse et de la famille – Mme Alice Grunenwald, présidente
présences non publiées
23 juin 2026
Nomination du Bureau ; Désignation du rapporteur ; Échange de vues sur les travaux de la commission