Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales · L'Urne
Commission spéciale
Commission spéciale chargée d'examiner la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants et la proposition de loi organique visant à adapter l'autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales
Examen, en application de l’article 88 du Règlement, des amendements : ; À la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (n° 3106) (Mme Céline Thiébault-Martinez, rapporteure générale ; Mmes Céline Thiébault Martinez, Marie-Charlotte Garin, Isabelle Rauch,… ; À la proposition de loi organique visant à adapter l’autorité judiciaire à la lutte contre les violences sexuelles et intrafamiliales (n° 3107) (Mme Céline Thiébault-Martinez, rapporteure)
10 présents sur 71
23 sept. 2026
Suite de l'examen de la proposition de loi visant à apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (n° 3106) (Mme Céline Thiébault-Martinez, rapporteure générale ; Mmes Céline Thiébault Martinez, Marie-Charlotte…
48 présents sur 73
23 sept. 2026
Suite de l’examen de la proposition de loi visant à apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (n° 3106) (Mme Céline Thiébault-Martinez, rapporteure générale ; Mmes Céline Thiébault Martinez, Marie-Charlotte…
57 présents sur 73
22 sept. 2026
Suite de l'examen de la proposition de loi visant à apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (n° 3106) (Mme Céline Thiébault-Martinez, rapporteure générale ; Mmes Céline Thiébault Martinez, Marie-Charlotte…
53 présents sur 72
22 sept. 2026
Suite de l'examen de la proposition de loi visant à apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (n° 3106) (Mme Céline Thiébault-Martinez, rapporteure générale ; Mmes Céline Thiébault Martinez, Marie-Charlotte…
62 présents sur 73
22 sept. 2026
Suite de l’examen de la proposition de loi visant à apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (n° 3106) (Mme Céline Thiébault-Martinez, rapporteure générale ; Mmes Céline Thiébault Martinez, Marie-Charlotte…
55 présents sur 72
21 sept. 2026
Suite de l'examen de la proposition de loi visant à apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (n° 3106) (Mme Céline Thiébault-Martinez, rapporteure générale ; Mmes Céline Thiébault Martinez, Marie-Charlotte…
45 présents sur 72
21 sept. 2026
Suite de l'examen de la proposition de loi visant à apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (n° 3106) (Mme Céline Thiébault-Martinez, rapporteure générale ; Mmes Céline Thiébault Martinez, Marie-Charlotte…
49 présents sur 73
21 sept. 2026
Examen de la proposition de loi visant à apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (n° 3106) (Mme Céline Thiébault-Martinez, rapporteure générale ; Mmes Céline Thiébault Martinez, Marie-Charlotte Garin,…
46 présents sur 73
18 sept. 2026
Conseil économique, social et environnemental (CESE) : Mme Manon Rousselot Pailley, membre au titre de la cohésion sociale et territoriale et vie associative, et M. Pierre-Alain Sarthou, directeur général de la Convention nationale des associations de protection de l’enfant…
8 présents sur 71
18 sept. 2026
Audition de Mme Aude Luquet, coordinatrice interministérielle pour l’égalité entre les femmes et les hommes en Outre-mer, et M. Loïc Tanguy, haut fonctionnaire
8 présents sur 71
17 sept. 2026
Audition de M. Édouard Geffray, ministre de l’Éducation nationale
14 présents sur 71
17 sept. 2026
Audition conjointe : ; Conseil national des Barreaux (CNB) : Mmes Clotilde Lepetit, membre de la commission Libertés et droits de l’Homme et Mona Laaroussi, chargée de mission affaires publiques ; Conférence des Bâtonniers : M. Pierre Dunac, président de la commission pénale
21 présents sur 72
17 sept. 2026
Table ronde des conférences nationales des chefs de cour et de juridiction : ; Conférence nationale des présidents de tribunaux judiciaires (CNPTJ) : Mme Catherine Mathieu, présidente de la Conférence, présidente du tribunal judiciaire de Créteil ; Conférence nationale des procureurs généraux (CNPG) : M. Christophe Barret, président de la Conférence, procureur général près la Cour d’appel de Grenoble
21 présents sur 72
17 sept. 2026
Table ronde des syndicats de magistrats : ; Syndicat de la magistrature : Mmes Lucia Argibay et Manon Lefebvre, secrétaires nationales ; Union syndicale des magistrats : Mmes Stéphanie Caprin, vice-présidente, vice présidente chargée de l’instruction au tribunal judiciaire de Paris, Audrey Bailleul, chargée de mission auprès du bureau national, conseillère à la Cour d’appel de Paris et M. Matthieu Dehu, chargé de…
21 présents sur 72
17 sept. 2026
Audition de M. Jean-Pierre Farandou, ministre du Travail et des Solidarités, et de Mme Stéphanie Rist, ministre de la Santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
29 présents sur 73
17 sept. 2026
Audition de M. Laurent Nuñez, ministre de l’Intérieur
29 présents sur 73
16 sept. 2026
Audition de M. Gérald Darmanin, Garde des Sceaux, ministre de la Justice, et de Mme Aurore Bergé, ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations ; Discussion générale de la proposition de loi visant à apporter une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (n° 3106) (Mme Céline Thiébault-Martinez, rapporteure générale ; Mmes Céline Thiébault Martinez, Marie-Charlotte…
43 présents sur 73
16 sept. 2026
Table ronde d’experts sur le psychotraumatisme, la dissociation et l’emprise : Mme Maryse Le Men-Regnier, directrice de la Commission indépendante sur l'inceste et les violences sexuelles faites aux enfants (CIIVISE) ; M. Denis Roth-Fichet, secrétaire général de la CIIVISE ; Mme…
présences non publiées
16 sept. 2026
Audition de la coalition féministe et enfantiste pour une loi-cadre intégrale contre les violences sexuelles : Mme Alyssa Ahrabare, responsable du plaidoyer de Osez le féminisme ; Mme Sonia Bisch, présidente de STOP VOG ; Mme Françoise Brie, présidente de Women against violence,…
27 présents sur 72
7 sept. 2026
Nomination du Bureau ; Désignation du rapporteur ; Échange de vues sur les travaux de la commission