Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"
41 votants, 40 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
6 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Christophe Barthès, Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Bruno Clavet, Frédéric Falcon, Marc de Fleurian, Frank Giletti, Sébastien Humbert, Alexis Jolly (délég.), Tiffany Joncour (délég.), David Magnier, Claire Marais-Beuil, Pascal Markowsky, Caroline Parmentier, Frédéric-Pierre Vos (délég.)
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
David Amiel, Françoise Buffet, Guillaume Gouffier Valente (délég.), Roland Lescure, Laure Miller, Véronique Riotton (délég.), Charles Sitzenstuhl