Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Ensemble pour la République" Présidente du groupe "Écologiste et Social"
161 votants, 158 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Maxime Amblard, Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, Anchya Bamana, José Beaurain, Christophe Bentz, Emmanuel Blairy, Jorys Bovet, Catherine Dellong Meng, Sandrine Dogor-Such, Frédéric Falcon, Muriel Fiol, Guillaume Florquin (délég.), Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Laurence Gardet, Christian Girard, José Gonzalez, Géraldine Grangier, Marine Hamelet (délég.), Timothée Houssin (délég.), Sébastien Humbert, Pascal Jenft, Alexis Jolly, Édouard Jordan…
Danielle Brulebois, Stéphane Buchou, Danièle Carteron, Nathalie Coggia, Nicole Dubré-Chirat, Thomas Gassilloud, Emmanuelle Hoffman, Brigitte Klinkert, Daniel Labaronne, Sandrine Lalanne, Marie Lebec, Vincent Ledoux (délég.), Marie-Philippe Lubet (délég.), Annaïg Le Meur, Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Jean Terlier, Corinne Vignon (délég.)
Marie-José Allemand, Fabrice Barusseau, Marie-Noëlle Battistel, Laurent Baumel, Karim Benbrahim, Dorine Bregman, Colette Capdevielle (délég.), Pierrick Courbon (délég.), Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Denis Fégné, Martine Froger, Jérôme Guedj (délég.), Melouka Hadj-Mimoune, Philippe Naillet, Jacques Oberti, Pierre Pribetich, Christophe Proença, Valérie Rossi, Fabrice Roussel, Sébastien Saint-Pasteur
Jérémie Iordanoff, Sandra Regol (délég.)
Mickaël Cosson, Romain Daubié, Marc Fesneau, Bruno Fuchs (délég.), Jean-Paul Mattei, Patricia Maussion, Sophie Mette, Louise Morel, Frédéric Petit (délég.)
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Ségolène Amiot, Raphaël Arnault, Shéhérazade Bentorki, Bérenger Cernon, Jean-François Coulomme, Emmanuel Fernandes (délég.), Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard, Maxime Laisney, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Murielle Lepvraud, Marianne Maximi, Sandrine Nosbé, Nathalie Oziol (délég.), François Piquemal, Jean-Hugues Ratenon
Jérôme End, Eric Liégeon, Christelle Minard (délég.)
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.