Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
140 votants, 139 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Ségolène Amiot, Shéhérazade Bentorki, Bérenger Cernon, Jean-François Coulomme, Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard, Maxime Laisney, Antoine Léaument, Murielle Lepvraud, Marianne Maximi, Sandrine Nosbé, Nathalie Oziol (délég.), François Piquemal, Jean-Hugues Ratenon, Arnaud Saint-Martin
Marie-José Allemand, Fabrice Barusseau, Marie-Noëlle Battistel, Laurent Baumel, Karim Benbrahim, Colette Capdevielle (délég.), Pierrick Courbon (délég.), Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Denis Fégné, Martine Froger, Jérôme Guedj (délég.), Melouka Hadj-Mimoune, Marietta Karamanli, Gérard Leseul, Philippe Naillet, Jacques Oberti, Pierre Pribetich, Christophe Proença, Valérie Rossi, Fabrice Roussel
Maxime Amblard, Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, Anchya Bamana, José Beaurain, Emmanuel Blairy, Jorys Bovet, Catherine Dellong Meng, Sandrine Dogor-Such, Frédéric Falcon, Muriel Fiol, Guillaume Florquin (délég.), Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Laurence Gardet, Christian Girard, José Gonzalez, Géraldine Grangier, Marine Hamelet (délég.), Timothée Houssin (délég.), Sébastien Humbert, Alexis Jolly, Édouard Jordan, Gisèle Lelouis, Katiana Levavasseur…
Danielle Brulebois, Stéphane Buchou, Danièle Carteron, Lionel Causse, Nicole Dubré-Chirat, Thomas Gassilloud, Sébastien Huyghe, Daniel Labaronne, Michel Lauzzana, Marie Lebec, Marie-Philippe Lubet (délég.), Nicole Le Peih, Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Jean Terlier, Corinne Vignon (délég.)
Cendrine Chazé, Julien Dive, Lionel Duparay (délég.), Philippe Gosselin, Eric Liégeon, Élisabeth de Maistre, Christelle Minard (délég.), Emeline Rey-Rinchet
Romain Daubié, Delphine Lingemann, Patricia Maussion, Sophie Mette, Louise Morel, Frédéric Petit (délég.)