Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
129 votants, 124 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Laurent Alexandre, Shéhérazade Bentorki, Idir Boumertit, Bérenger Cernon, Jean-François Coulomme, Emmanuel Fernandes (délég.), Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard, Mathilde Hignet, Maxime Laisney, Élise Leboucher, Sarah Legrain (délég.), Murielle Lepvraud, Marie Mesmeur, Sandrine Nosbé, Nathalie Oziol (délég.), François Piquemal, Jean-Hugues Ratenon
Bénédicte Auzanot, José Beaurain, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Catherine Dellong Meng, Jocelyn Dessigny, Sandrine Dogor-Such, Frédéric Falcon, Muriel Fiol, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Laurence Gardet, José Gonzalez, Timothée Houssin (délég.), Sébastien Humbert, Alexis Jolly, Gisèle Lelouis, Katiana Levavasseur, Marie-France Lorho, Philippe Lottiaux, Alexandre Loubet, David Magnier, Pascal Markowsky, Patrice Martin, Michèle Martinez (délég.)…
Danielle Brulebois, Danièle Carteron, Lionel Causse, Nicole Dubré-Chirat, Thomas Gassilloud, Sébastien Huyghe, Daniel Labaronne, Michel Lauzzana, Marie Lebec, Vincent Ledoux (délég.), Marie-Philippe Lubet (délég.), Annaïg Le Meur, Nicole Le Peih, Charles Sitzenstuhl, Corinne Vignon (délég.)
Marie-José Allemand, Fabrice Barusseau, Marie-Noëlle Battistel, Karim Benbrahim, Colette Capdevielle (délég.), Pierrick Courbon (délég.), Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Denis Fégné, Martine Froger, Pascale Got, Jacques Oberti, Sébastien Saint-Pasteur
Thibault Bazin, Cendrine Chazé, Lionel Duparay (délég.), Eric Liégeon, Élisabeth de Maistre, Christelle Minard (délég.), Emeline Rey-Rinchet, Nicolas Tryzna
Anne Bergantz, Romain Daubié, Delphine Lingemann, Jean-Paul Mattei, Patricia Maussion, Sophie Mette, Louise Morel, Frédéric Petit (délég.), Maud Petit