Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
148 votants, 147 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Laurent Alexandre, Ségolène Amiot, Shéhérazade Bentorki, Idir Boumertit, Bérenger Cernon, Jean-François Coulomme, Sylvie Ferrer, Perceval Gaillard, Mathilde Hignet, Maxime Laisney, Sarah Legrain (délég.), Murielle Lepvraud, Marie Mesmeur, Sandrine Nosbé, Nathalie Oziol (délég.), François Piquemal, Jean-Hugues Ratenon
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Marie-José Allemand, Fabrice Barusseau, Marie-Noëlle Battistel, Laurent Baumel, Karim Benbrahim, Colette Capdevielle (délég.), Pierrick Courbon (délég.), Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Denis Fégné, Martine Froger, Pascale Got, Jérôme Guedj (délég.), Melouka Hadj-Mimoune, Marietta Karamanli, Gérard Leseul, Philippe Naillet, Jacques Oberti, Pierre Pribetich, Christophe Proença, Valérie Rossi, Fabrice Roussel, Sébastien Saint-Pasteur
Maxime Amblard, Bénédicte Auzanot, José Beaurain, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Catherine Dellong Meng, Jocelyn Dessigny, Sandrine Dogor-Such, Frédéric Falcon, Muriel Fiol, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin (délég.), Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Laurence Gardet, Christian Girard, José Gonzalez, Monique Griseti, Jordan Guitton, Marine Hamelet (délég.), Timothée Houssin (délég.), Sébastien Humbert, Nadine Lechon (délég.), Gisèle Lelouis, Katiana Levavasseur…
Danielle Brulebois, Stéphane Buchou, Danièle Carteron, Lionel Causse, Nicole Dubré-Chirat, Thomas Gassilloud, Guillaume Gouffier Valente, Emmanuelle Hoffman, Sébastien Huyghe, Daniel Labaronne, Michel Lauzzana, Marie Lebec, Vincent Ledoux (délég.), Marie-Philippe Lubet (délég.), Annaïg Le Meur, Christophe Mongardien, Nicole Le Peih, Charles Sitzenstuhl, Corinne Vignon (délég.)
Thibault Bazin, Cendrine Chazé, Lionel Duparay (délég.), Eric Liégeon, Élisabeth de Maistre, Christelle Minard (délég.), Emeline Rey-Rinchet, Nicolas Tryzna
Anne Bergantz, Romain Daubié, Carole Guillerm, Delphine Lingemann, Jean-Paul Mattei, Patricia Maussion, Sophie Mette, Louise Morel, Frédéric Petit (délég.)