Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Rassemblement National"
149 votants, 149 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Maxime Amblard, Bénédicte Auzanot, Anchya Bamana, José Beaurain, Christophe Bentz, Catherine Dellong Meng, Sandrine Dogor-Such, Frédéric Falcon, Muriel Fiol, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin (délég.), Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Laurence Gardet, Christian Girard, José Gonzalez, Monique Griseti, Jordan Guitton, Marine Hamelet (délég.), Timothée Houssin (délég.), Sébastien Humbert, Nadine Lechon (délég.), Gisèle Lelouis, Katiana Levavasseur, René Lioret (délég.)…
Stéphane Buchou, Danièle Carteron, Lionel Causse, Guillaume Gouffier Valente, Emmanuelle Hoffman, Sébastien Huyghe, Sandrine Lalanne, Michel Lauzzana, Marie Lebec, Vincent Ledoux (délég.), Marie-Philippe Lubet (délég.), Annaïg Le Meur, Christophe Mongardien, Nicole Le Peih, Charles Sitzenstuhl, Corinne Vignon (délég.)
Laurent Alexandre, Ségolène Amiot, Shéhérazade Bentorki, Idir Boumertit, Bérenger Cernon, Jean-François Coulomme, Emmanuel Fernandes (délég.), Perceval Gaillard, Mathilde Hignet, Maxime Laisney, Élise Leboucher, Sarah Legrain (délég.), Murielle Lepvraud, Marie Mesmeur, Sandrine Nosbé, Nathalie Oziol (délég.), François Piquemal, Jean-Hugues Ratenon
Thibault Bazin, Cendrine Chazé, Lionel Duparay (délég.), Philippe Gosselin, Eric Liégeon, Élisabeth de Maistre, Christelle Minard (délég.), Emeline Rey-Rinchet, Nicolas Tryzna
Nicolas Bonnet, Alexis Corbière, Charles Fournier, Damien Girard, Julie Laernoes, Sébastien Peytavie (délég.), Jean-Claude Raux, Eva Sas, Boris Tavernier
Mickaël Cosson, Romain Daubié, Bruno Fuchs (délég.), Carole Guillerm, Jean-Paul Mattei, Patricia Maussion, Sophie Mette, Louise Morel, Frédéric Petit (délég.), Maud Petit
Marie-José Allemand, Fabrice Barusseau, Marie-Noëlle Battistel, Laurent Baumel, Karim Benbrahim, Colette Capdevielle (délég.), Pierrick Courbon (délég.), Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Denis Fégné, Pascale Got, Jérôme Guedj (délég.), Melouka Hadj-Mimoune, Marietta Karamanli, Gérard Leseul, Philippe Naillet, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Pierre Pribetich, Christophe Proença, Valérie Rossi, Fabrice Roussel, Sébastien Saint-Pasteur, Arnaud Simion