Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Rassemblement National"
155 votants, 144 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Maxime Amblard, Bénédicte Auzanot, Anchya Bamana, Christophe Bentz, Catherine Dellong Meng, Sandrine Dogor-Such, Frédéric Falcon, Muriel Fiol, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin (délég.), Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Laurence Gardet, Christian Girard, José Gonzalez, Monique Griseti, Jordan Guitton, Marine Hamelet (délég.), Timothée Houssin (délég.), Sébastien Humbert, Nadine Lechon (délég.), Gisèle Lelouis, Katiana Levavasseur, René Lioret (délég.), Marie-France Lorho…
Stéphane Buchou, Danièle Carteron, Nicole Dubré-Chirat, Guillaume Gouffier Valente, Emmanuelle Hoffman, Sébastien Huyghe, Daniel Labaronne, Sandrine Lalanne, Marie Lebec, Vincent Ledoux (délég.), Marie-Philippe Lubet (délég.), Annaïg Le Meur, Christophe Mongardien, Nicole Le Peih, Charles Sitzenstuhl, Corinne Vignon (délég.)
Laurent Alexandre, Ségolène Amiot, Shéhérazade Bentorki, Idir Boumertit, Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Jean-François Coulomme, Emmanuel Fernandes (délég.), Perceval Gaillard, Mathilde Hignet, Maxime Laisney, Élise Leboucher, Sarah Legrain (délég.), Murielle Lepvraud, Marie Mesmeur, Sandrine Nosbé, Nathalie Oziol (délég.), François Piquemal, Jean-Hugues Ratenon
Thibault Bazin, Cendrine Chazé, Lionel Duparay (délég.), Philippe Gosselin, Élisabeth de Maistre, Emeline Rey-Rinchet, Nicolas Tryzna
Nicolas Bonnet, Alexis Corbière, Charles Fournier, Damien Girard, Julie Laernoes, Sébastien Peytavie (délég.), Jean-Claude Raux, Eva Sas, Boris Tavernier
Anne Bergantz, Mickaël Cosson, Romain Daubié, Bruno Fuchs (délég.), Carole Guillerm, Patricia Maussion, Sophie Mette, Louise Morel, Frédéric Petit (délég.)
Marie-José Allemand, Fabrice Barusseau, Marie-Noëlle Battistel, Laurent Baumel, Karim Benbrahim, Elie Califer, Colette Capdevielle (délég.), Pierrick Courbon (délég.), Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Denis Fégné, Martine Froger, Pascale Got, Jérôme Guedj (délég.), Melouka Hadj-Mimoune, Marietta Karamanli, Gérard Leseul, Philippe Naillet, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Pierre Pribetich, Christophe Proença, Valérie Rossi, Fabrice Roussel, Sébastien Saint-Pasteur…