Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Les Démocrates"
156 votants, 151 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Maxime Amblard, Bénédicte Auzanot, Anchya Bamana, Christophe Bentz, Catherine Dellong Meng, Sandrine Dogor-Such, Frédéric Falcon, Muriel Fiol, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin (délég.), Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Laurence Gardet, Christian Girard, José Gonzalez, Monique Griseti, Jordan Guitton, Marine Hamelet (délég.), Timothée Houssin (délég.), Sébastien Humbert, Nadine Lechon (délég.), Gisèle Lelouis, Katiana Levavasseur, René Lioret (délég.), Marie-France Lorho…
Laurent Alexandre, Ségolène Amiot, Shéhérazade Bentorki, Idir Boumertit, Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Jean-François Coulomme, Emmanuel Fernandes (délég.), Perceval Gaillard, Mathilde Hignet, Maxime Laisney, Élise Leboucher, Sarah Legrain (délég.), Murielle Lepvraud, Marie Mesmeur, Sandrine Nosbé, Nathalie Oziol (délég.), François Piquemal, Jean-Hugues Ratenon
Marie-José Allemand, Fabrice Barusseau, Marie-Noëlle Battistel, Karim Benbrahim, Elie Califer, Colette Capdevielle (délég.), Pierrick Courbon (délég.), Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Denis Fégné, Martine Froger, Pascale Got, Jérôme Guedj (délég.), Melouka Hadj-Mimoune, Marietta Karamanli, Gérard Leseul, Philippe Naillet, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Pierre Pribetich, Christophe Proença, Valérie Rossi, Fabrice Roussel, Sébastien Saint-Pasteur
Anne Bergantz, Mickaël Cosson, Romain Daubié, Bruno Fuchs (délég.), Carole Guillerm, Jean-Paul Mattei, Patricia Maussion, Sophie Mette, Louise Morel, Frédéric Petit (délég.)
Stéphane Buchou, Danièle Carteron, Nicole Dubré-Chirat, Guillaume Gouffier Valente, Emmanuelle Hoffman, Sébastien Huyghe, Daniel Labaronne, Sandrine Lalanne, Michel Lauzzana, Marie Lebec, Vincent Ledoux (délég.), Marie-Philippe Lubet (délég.), Annaïg Le Meur, Joséphine Missoffe (délég.), Christophe Mongardien, Nicole Le Peih, Charles Sitzenstuhl, Stéphane Travert, Corinne Vignon (délég.)
Benoît Blanchard, Jean-Michel Brard, Philippe Fait, François Gernigon, François Jolivet, Pierre Marle, Xavier Roseren