Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Rassemblement National"
139 votants, 139 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Maxime Amblard, Anchya Bamana, Théo Bernhardt, Caroline Colombier (délég.), Catherine Dellong Meng, Sandrine Dogor-Such, Frédéric Falcon, Muriel Fiol, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin (délég.), Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Laurence Gardet, Christian Girard, José Gonzalez, Monique Griseti, Timothée Houssin (délég.), Sébastien Humbert, Nadine Lechon (délég.), Gisèle Lelouis, Katiana Levavasseur, René Lioret (délég.), Christine Loir, Philippe Lottiaux, Pascal Markowsky…
Stéphane Buchou, Danièle Carteron, Nicole Dubré-Chirat, Guillaume Gouffier Valente, Sébastien Huyghe, Sandrine Lalanne, Michel Lauzzana, Marie Lebec, Vincent Ledoux (délég.), Marie-Philippe Lubet (délég.), Annaïg Le Meur, Joséphine Missoffe (délég.), Christophe Mongardien, Nicole Le Peih, Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Jean Terlier, Stéphane Travert, Corinne Vignon (délég.)
Ségolène Amiot, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Perceval Gaillard, Mathilde Hignet, Murielle Lepvraud, Sandrine Nosbé, François Piquemal, Jean-Hugues Ratenon
Thibault Bazin, Cendrine Chazé, Lionel Duparay (délég.), Philippe Gosselin, Eric Liégeon, Élisabeth de Maistre, Christelle Minard (délég.), Emeline Rey-Rinchet, Nicolas Tryzna
Nicolas Bonnet, Alexis Corbière, Hendrik Davi, Charles Fournier, Damien Girard, Steevy Gustave, Julie Laernoes, Sébastien Peytavie (délég.), Jean-Claude Raux, Eva Sas, Boris Tavernier
Anne Bergantz, Romain Daubié, Patricia Maussion, Sophie Mette, Louise Morel, Frédéric Petit (délég.)
Benoît Blanchard, Bertrand Bouyx, Jean-Michel Brard, François Gernigon, François Jolivet, Pierre Marle
Marie-José Allemand, Fabrice Barusseau, Laurent Baumel, Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux, Elie Califer, Colette Capdevielle (délég.), Pierrick Courbon (délég.), Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Denis Fégné, Martine Froger, Pascale Got, Jérôme Guedj (délég.), Melouka Hadj-Mimoune, Marietta Karamanli, Gérard Leseul, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Pierre Pribetich, Christophe Proença, Valérie Rossi, Sébastien Saint-Pasteur, Hervé Saulignac, Mélanie Thomin