Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste et Social"
129 votants, 128 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Ségolène Amiot, Shéhérazade Bentorki, Gabrielle Cathala, Perceval Gaillard, Mathilde Hignet, Maxime Laisney, Murielle Lepvraud, Sandrine Nosbé, Nathalie Oziol (délég.), François Piquemal, Jean-Hugues Ratenon
Marie-José Allemand, Fabrice Barusseau, Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux, Elie Califer, Colette Capdevielle (délég.), Pierrick Courbon (délég.), Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Denis Fégné, Martine Froger, Pascale Got, Jérôme Guedj (délég.), Melouka Hadj-Mimoune, Marietta Karamanli, Gérard Leseul, Jacques Oberti, Pierre Pribetich, Christophe Proença, Valérie Rossi, Sébastien Saint-Pasteur, Hervé Saulignac, Céline Thiébault-Martinez, Mélanie Thomin
Maxime Amblard, Anchya Bamana, Théo Bernhardt, Caroline Colombier (délég.), Sandrine Dogor-Such, Frédéric Falcon, Muriel Fiol, Guillaume Florquin (délég.), Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Laurence Gardet, Christian Girard, José Gonzalez, Jordan Guitton, Timothée Houssin (délég.), Sébastien Humbert, Gisèle Lelouis, René Lioret (délég.), Christine Loir, Philippe Lottiaux, David Magnier, Pascal Markowsky, Patrice Martin, Thibaut Monnier (délég.), Serge Muller…
Stéphane Buchou, Danièle Carteron, Sébastien Huyghe, Michel Lauzzana, Marie Lebec, Vincent Ledoux (délég.), Marie-Philippe Lubet (délég.), Annaïg Le Meur, Joséphine Missoffe (délég.), Christophe Mongardien, Nicole Le Peih, Charles Sitzenstuhl, Jean Terlier, Stéphane Travert, Corinne Vignon (délég.)
Thibault Bazin, Cendrine Chazé, Lionel Duparay (délég.), Philippe Gosselin, Eric Liégeon, Élisabeth de Maistre, Christelle Minard (délég.), Emeline Rey-Rinchet, Nicolas Tryzna
Anne Bergantz, Romain Daubié, Patricia Maussion, Sophie Mette, Louise Morel, Frédéric Petit (délég.)
Benoît Blanchard, Bertrand Bouyx, Jean-Michel Brard, François Gernigon, François Jolivet, Pierre Marle