Rejeté
Scrutin demandé par : Président de séance
133 votants, 132 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Ségolène Amiot, Shéhérazade Bentorki, Gabrielle Cathala, Perceval Gaillard, Mathilde Hignet, Maxime Laisney, Murielle Lepvraud, Sandrine Nosbé, Nathalie Oziol (délég.), Jean-Hugues Ratenon
Marie-José Allemand, Fabrice Barusseau, Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux, Elie Califer, Colette Capdevielle (délég.), Pierrick Courbon (délég.), Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Denis Fégné, Martine Froger, Pascale Got, Jérôme Guedj (délég.), Melouka Hadj-Mimoune, Marietta Karamanli, Gérard Leseul, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Pierre Pribetich, Christophe Proença, Valérie Rossi, Sébastien Saint-Pasteur, Hervé Saulignac, Céline Thiébault-Martinez, Mélanie Thomin
Maxime Amblard, Anchya Bamana, Théo Bernhardt, Caroline Colombier (délég.), Sandrine Dogor-Such, Frédéric Falcon, Muriel Fiol, Guillaume Florquin (délég.), Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Laurence Gardet, Christian Girard, José Gonzalez, Monique Griseti, Jordan Guitton, Timothée Houssin (délég.), Sébastien Humbert, Nadine Lechon (délég.), Gisèle Lelouis, René Lioret (délég.), Christine Loir, Philippe Lottiaux, David Magnier, Pascal Markowsky, Patrice Martin…
Stéphane Buchou, Sébastien Huyghe, Marie Lebec, Vincent Ledoux (délég.), Annaïg Le Meur, Joséphine Missoffe (délég.), Christophe Mongardien, Nicole Le Peih, Charles Sitzenstuhl, Jean Terlier, Stéphane Travert, Corinne Vignon (délég.)
Cendrine Chazé, Lionel Duparay (délég.), Eric Liégeon, Élisabeth de Maistre, Christelle Minard (délég.), Emeline Rey-Rinchet, Nicolas Tryzna