Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Rassemblement National"
128 votants, 128 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Maxime Amblard, Anchya Bamana, Théo Bernhardt, Caroline Colombier (délég.), Sandrine Dogor-Such, Frédéric Falcon, Muriel Fiol, Guillaume Florquin (délég.), Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Laurence Gardet, Yoann Gillet, Christian Girard, José Gonzalez, Monique Griseti, Jordan Guitton, Timothée Houssin (délég.), Sébastien Humbert, Nadine Lechon (délég.), Gisèle Lelouis, Katiana Levavasseur, René Lioret (délég.), Christine Loir, Philippe Lottiaux, David Magnier…
Stéphane Buchou, Danièle Carteron, Nicole Dubré-Chirat, Guillaume Gouffier Valente, Emmanuelle Hoffman, Sébastien Huyghe, Marie Lebec, Vincent Ledoux (délég.), Marie-Philippe Lubet (délég.), Annaïg Le Meur, Joséphine Missoffe (délég.), Christophe Mongardien, Nicole Le Peih, Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Jean Terlier, Stéphane Travert, Corinne Vignon (délég.)
Ségolène Amiot, Shéhérazade Bentorki, Gabrielle Cathala, Perceval Gaillard, Mathilde Hignet, Maxime Laisney, Murielle Lepvraud, Sandrine Nosbé, Nathalie Oziol (délég.), Jean-Hugues Ratenon
Cendrine Chazé, Lionel Duparay (délég.), Eric Liégeon, Élisabeth de Maistre, Christelle Minard (délég.), Emeline Rey-Rinchet, Nicolas Tryzna
Nicolas Bonnet, Arnaud Bonnet, Hendrik Davi, Charles Fournier, Damien Girard, Steevy Gustave, Julie Laernoes, Sébastien Peytavie (délég.), Jean-Claude Raux, Eva Sas, Boris Tavernier
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.
Marie-José Allemand, Fabrice Barusseau, Laurent Baumel, Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux, Elie Califer, Colette Capdevielle (délég.), Pierrick Courbon (délég.), Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Guillaume Garot, Pascale Got, Jérôme Guedj (délég.), Melouka Hadj-Mimoune, Marietta Karamanli, Gérard Leseul, Jacques Oberti, Pierre Pribetich, Christophe Proença, Sébastien Saint-Pasteur, Hervé Saulignac, Céline Thiébault-Martinez, Mélanie Thomin