Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine"
131 votants, 130 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Anchya Bamana, Théo Bernhardt, Sandrine Dogor-Such, Frédéric Falcon, Muriel Fiol, Guillaume Florquin (délég.), Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Laurence Gardet, Yoann Gillet, Christian Girard, José Gonzalez, Monique Griseti, Jordan Guitton, Timothée Houssin (délég.), Sébastien Humbert, Édouard Jordan, Nadine Lechon, Gisèle Lelouis, Katiana Levavasseur, René Lioret (délég.), Christine Loir, Philippe Lottiaux, David Magnier, Pascal Markowsky…
Stéphane Buchou, Danièle Carteron, Nicole Dubré-Chirat, Guillaume Gouffier Valente, Emmanuelle Hoffman, Sébastien Huyghe, Sandrine Lalanne, Marie Lebec, Vincent Ledoux (délég.), Marie-Philippe Lubet (délég.), Annaïg Le Meur, Joséphine Missoffe (délég.), Christophe Mongardien, Nicole Le Peih, Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Jean Terlier, Stéphane Travert, Corinne Vignon (délég.)
Ségolène Amiot, Shéhérazade Bentorki, Emmanuel Fernandes (délég.), Perceval Gaillard, Mathilde Hignet, Maxime Laisney, Élise Leboucher, Murielle Lepvraud, Sandrine Nosbé, Nathalie Oziol (délég.), Jean-Hugues Ratenon
Marie-José Allemand, Laurent Baumel, Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux, Elie Califer, Martine Froger, Guillaume Garot, Pascale Got, Jérôme Guedj (délég.), Melouka Hadj-Mimoune, Marietta Karamanli, Gérard Leseul, Jacques Oberti, Pierre Pribetich, Sébastien Saint-Pasteur, Hervé Saulignac, Céline Thiébault-Martinez, Mélanie Thomin
Cendrine Chazé, Lionel Duparay (délég.), Eric Liégeon, Élisabeth de Maistre, Christelle Minard (délég.), Emeline Rey-Rinchet
Nicolas Bonnet, Arnaud Bonnet, Alexis Corbière, Hendrik Davi, Charles Fournier, Damien Girard, Steevy Gustave, Julie Laernoes, Sébastien Peytavie (délég.), Eva Sas, Boris Tavernier
Anne Bergantz, Romain Daubié, Patricia Maussion, Sophie Mette, Louise Morel, Frédéric Petit (délég.)
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.