Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste et Social"
110 votants, 109 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Ségolène Amiot, Shéhérazade Bentorki, Idir Boumertit, Gabrielle Cathala, Emmanuel Fernandes (délég.), Perceval Gaillard, Mathilde Hignet, Maxime Laisney, Élise Leboucher, Murielle Lepvraud, Marianne Maximi, Sandrine Nosbé, Nathalie Oziol (délég.), François Piquemal, Jean-Hugues Ratenon
Marie-José Allemand, Fabrice Barusseau, Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux, Elie Califer, Colette Capdevielle (délég.), Pierrick Courbon (délég.), Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Denis Fégné, Martine Froger, Guillaume Garot, Pascale Got, Jérôme Guedj (délég.), Melouka Hadj-Mimoune, Marietta Karamanli, Gérard Leseul, Jacques Oberti, Pierre Pribetich, Sébastien Saint-Pasteur, Céline Thiébault-Martinez, Mélanie Thomin
Anchya Bamana, Frédéric Falcon, Muriel Fiol, Guillaume Florquin (délég.), Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Laurence Gardet, Yoann Gillet, José Gonzalez, Florence Goulet, Monique Griseti, Jordan Guitton, Timothée Houssin (délég.), Sébastien Humbert, Édouard Jordan, Nadine Lechon (délég.), Gisèle Lelouis, Christine Loir, David Magnier, Patrice Martin, Serge Muller, Kévin Pfeffer, Stéphane Rambaud, Angélique Ranc, Béatrice Roullaud…
Stéphane Buchou, Danièle Carteron, Nicole Dubré-Chirat, Guillaume Gouffier Valente, Emmanuelle Hoffman, Sébastien Huyghe, Marie Lebec, Vincent Ledoux (délég.), Marie-Philippe Lubet (délég.), Annaïg Le Meur, Christophe Mongardien, Nicole Le Peih, Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Jean Terlier, Corinne Vignon (délég.)
Thibault Bazin, Cendrine Chazé, Lionel Duparay (délég.), Eric Liégeon, Christelle Minard (délég.), Emeline Rey-Rinchet
Romain Daubié, Patricia Maussion, Sophie Mette, Louise Morel, Frédéric Petit (délég.)