Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"
209 votants, 204 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Christophe Bentz, Anthony Boulogne, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Jérôme Buisson, Caroline Colombier (délég.), Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Catherine Dellong Meng, Jocelyn Dessigny, Nicolas Dragon, Aurélien Dutremble, Frédéric Falcon, Thierry Frappé, Yoann Gillet, Christian Girard, Julien Guibert (délég.), Michel Guiniot (délég.), Jordan Guitton, Timothée Houssin (délég.), Laurent Jacobelli, Alexis Jolly, Édouard Jordan, Florence Joubert, Katiana Levavasseur, René Lioret (délég.)…
Anne-Laure Blin (délég.), Cendrine Chazé, Lionel Duparay (délég.), Emeline Rey-Rinchet
Romain Daubié, Frédéric Petit (délég.)
Anthony Brosse (délég.), Stéphane Buchou, Françoise Buffet, Danièle Carteron, Pauline Cestrières, François Cormier-Bouligeon, Jean-Luc Fugit, Guillaume Gouffier Valente, Alim Latrèche, Vincent Ledoux (délég.), Annaïg Le Meur, Joséphine Missoffe (délég.), Nicole Le Peih, Véronique Riotton, Charles Sitzenstuhl, Stéphane Travert
Anne Bergantz, Carole Guillerm, Cyrille Isaac-Sibille, Philippe Latombe, Pascal Lecamp, Jean-Paul Mattei, Patricia Maussion, Sophie Mette, Louise Morel
Audrey Abadie-Amiel, Valérie Létard, Paul Molac (délég.), David Taupiac
Ségolène Amiot, Raphaël Arnault, Shéhérazade Bentorki, Christophe Bex, Idir Boumertit, Aymeric Caron, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Aly Diouara, Emmanuel Fernandes (délég.), Perceval Gaillard, Mathilde Hignet, Andy Kerbrat, Bastien Lachaud, Maxime Laisney, Élise Leboucher, Jérôme Legavre, Sarah Legrain (délég.), Murielle Lepvraud, Damien Maudet, Marie Mesmeur, Sandrine Nosbé, Nathalie Oziol (délég.), François Piquemal…
Marie-José Allemand, Fabrice Barusseau, Marie-Noëlle Battistel, Laurent Baumel, Belkhir Belhaddad (délég.), Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux, Dorine Bregman, Elie Califer, Colette Capdevielle (délég.), Paul Christophle, Pierrick Courbon, Alain David, Arthur Delaporte, Stéphane Delautrette, Dieynaba Diop, Fanny Dombre Coste, Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Denis Fégné, Martine Froger, Guillaume Garot, Océane Godard, Pascale Got, Melouka Hadj-Mimoune…
Pouria Amirshahi, Christine Arrighi, Clémentine Autain, Léa Balage El Mariky, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Benoît Biteau, Nicolas Bonnet, Arnaud Bonnet, Cyrielle Chatelain, Alexis Corbière, Hendrik Davi, Emmanuel Duplessy, Charles Fournier (délég.), Marie-Charlotte Garin, Damien Girard, Steevy Gustave (délég.), Catherine Hervieu, Jérémie Iordanoff, Fatiha Keloua Hachi (délég.), Julie Laernoes, Tristan Lahais, Sébastien Peytavie (délég.), Marie Pochon, Jean-Claude Raux…