Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Rassemblement National"
213 votants, 210 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
José Beaurain, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Anthony Boulogne, Robert Le Bourgeois, Jérôme Buisson, Caroline Colombier (délég.), Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Catherine Dellong Meng, Nicolas Dragon, Aurélien Dutremble, Frédéric Falcon, Guillaume Florquin (délég.), Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Laurence Gardet, Yoann Gillet, Christian Girard, Julien Guibert (délég.), Michel Guiniot (délég.), Jordan Guitton, Timothée Houssin (délég.), Laurent Jacobelli, Alexis Jolly, Édouard Jordan…
Thibault Bazin, Anne-Laure Blin (délég.), Cendrine Chazé, Julien Dive, Lionel Duparay (délég.), Corentin Le Fur, Eric Liégeon, Christelle Minard (délég.), Emeline Rey-Rinchet
Anthony Brosse (délég.), Stéphane Buchou, Françoise Buffet, Danièle Carteron, Pauline Cestrières, François Cormier-Bouligeon, Jean-Luc Fugit, Alim Latrèche, Vincent Ledoux (délég.), Annaïg Le Meur, Joséphine Missoffe (délég.), Nicole Le Peih, Véronique Riotton, Charles Sitzenstuhl, Stéphane Travert
Anne Bergantz, Romain Daubié, Carole Guillerm, Cyrille Isaac-Sibille, Philippe Latombe, Pascal Lecamp, Jean-Paul Mattei, Patricia Maussion, Sophie Mette, Louise Morel, Frédéric Petit (délég.)
Audrey Abadie-Amiel, Valérie Létard, Paul Molac (délég.)
Nadège Abomangoli, Ségolène Amiot, Shéhérazade Bentorki, Christophe Bex, Idir Boumertit, Aymeric Caron, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Aly Diouara, Emmanuel Fernandes (délég.), Perceval Gaillard, Mathilde Hignet, Andy Kerbrat, Bastien Lachaud, Maxime Laisney, Élise Leboucher, Jérôme Legavre, Sarah Legrain (délég.), Murielle Lepvraud, Marie Mesmeur, Sandrine Nosbé, Danièle Obono, Nathalie Oziol (délég.), Mathilde Panot…
Marie-José Allemand, Fabrice Barusseau, Marie-Noëlle Battistel, Laurent Baumel, Belkhir Belhaddad (délég.), Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux, Dorine Bregman, Elie Califer, Colette Capdevielle (délég.), Paul Christophle, Pierrick Courbon, Alain David, Arthur Delaporte, Stéphane Delautrette, Dieynaba Diop, Fanny Dombre Coste, Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Denis Fégné, Martine Froger, Guillaume Garot, Océane Godard, Pascale Got, Jérôme Guedj (délég.)…
Pouria Amirshahi, Christine Arrighi, Clémentine Autain, Léa Balage El Mariky, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Benoît Biteau, Nicolas Bonnet, Arnaud Bonnet, Alexis Corbière, Hendrik Davi, Emmanuel Duplessy, Charles Fournier (délég.), Marie-Charlotte Garin, Damien Girard, Steevy Gustave (délég.), Catherine Hervieu, Jérémie Iordanoff, Fatiha Keloua Hachi (délég.), Julie Laernoes, Tristan Lahais, Sébastien Peytavie (délég.), Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Jean-Louis Roumégas…