Adopté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
51 votants, 48 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
7 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Maxime Amblard, Christophe Barthès, Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Bruno Clavet, Caroline Colombier, Sandrine Dogor-Such, Nicolas Dragon, Auguste Evrard, Marc de Fleurian, Frank Giletti, Yoann Gillet, Géraldine Grangier, Sébastien Humbert, Alexis Jolly (délég.), Tiffany Joncour (délég.), Julien Limongi, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Caroline Parmentier, Julien Rancoule, Jean-Philippe Tanguy, Frédéric Weber
David Amiel, Françoise Buffet, Guillaume Gouffier Valente (délég.), Constance Le Grip, Roland Lescure, Laure Miller, Véronique Riotton (délég.), Charles Sitzenstuhl