Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"
186 votants, 185 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
José Beaurain, Christophe Bentz, Anthony Boulogne, Robert Le Bourgeois, Jérôme Buisson, Caroline Colombier (délég.), Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Catherine Dellong Meng, Nicolas Dragon, Aurélien Dutremble, Frédéric Falcon, Guillaume Florquin (délég.), Emmanuel Fouquart, Laurence Gardet, Yoann Gillet, Christian Girard, Julien Guibert (délég.), Michel Guiniot (délég.), Jordan Guitton, Timothée Houssin (délég.), Laurent Jacobelli, Alexis Jolly, Édouard Jordan, Katiana Levavasseur, René Lioret (délég.)…
Thibault Bazin, Anne-Laure Blin (délég.), Cendrine Chazé, Julien Dive, Lionel Duparay (délég.), Corentin Le Fur, Emeline Rey-Rinchet
Romain Daubié, Frédéric Petit (délég.)
Anthony Brosse (délég.), Stéphane Buchou, Françoise Buffet, Danièle Carteron, Pauline Cestrières, François Cormier-Bouligeon, Jean-Luc Fugit, Alim Latrèche, Vincent Ledoux (délég.), Annaïg Le Meur, Joséphine Missoffe (délég.), Nicole Le Peih, Véronique Riotton, Charles Sitzenstuhl, Stéphane Travert
Nadège Abomangoli, Ségolène Amiot, Shéhérazade Bentorki, Christophe Bex, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Emmanuel Fernandes (délég.), Perceval Gaillard, Mathilde Hignet, Andy Kerbrat, Maxime Laisney, Élise Leboucher, Jérôme Legavre, Sarah Legrain (délég.), Murielle Lepvraud, Marie Mesmeur, Sandrine Nosbé, Danièle Obono, Nathalie Oziol (délég.), Mathilde Panot, François Piquemal, Jean-Hugues Ratenon, Ersilia Soudais, Anne Stambach-Terrenoir…
Anne Bergantz, Carole Guillerm, Cyrille Isaac-Sibille, Philippe Latombe, Pascal Lecamp, Emmanuel Mandon, Jean-Paul Mattei, Patricia Maussion, Louise Morel
Valérie Létard, Paul Molac (délég.), David Taupiac
Marie-José Allemand, Fabrice Barusseau, Marie-Noëlle Battistel, Belkhir Belhaddad (délég.), Karim Benbrahim, Dorine Bregman, Elie Califer, Colette Capdevielle (délég.), Paul Christophle, Pierrick Courbon, Alain David, Arthur Delaporte, Stéphane Delautrette, Dieynaba Diop, Fanny Dombre Coste, Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Denis Fégné, Martine Froger, Océane Godard, Pascale Got, Jérôme Guedj (délég.), Melouka Hadj-Mimoune, Florence Herouin-Léautey, Céline Hervieu…
Christine Arrighi, Léa Balage El Mariky, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh, Benoît Biteau, Nicolas Bonnet, Arnaud Bonnet, Cyrielle Chatelain, Alexis Corbière, Hendrik Davi, Emmanuel Duplessy, Marie-Charlotte Garin, Steevy Gustave (délég.), Catherine Hervieu, Fatiha Keloua Hachi (délég.), Julie Laernoes, Sébastien Peytavie (délég.), Marie Pochon, Jean-Claude Raux, Jean-Louis Roumégas, Eva Sas, Danielle Simonnet, Boris Tavernier, Dominique Voynet